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L’enseigne de distribution Auchan a été condamnée par le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing, pour « abus de puissance d’achat » vis-à-vis de fournisseurs de fruits et légumes, signale la fédération Producteurs de légumes de France. Auchan avait institué un audit de qualité systématique à la charge des fournisseurs.
L’enseigne de distribution Auchan et sa plate-forme spécialisée Scofel ont été condamnées par le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing, pour « abus de puissance d’achat » vis-à-vis de fournisseurs de fruits et légumes. La fédération Producteurs de légumes de France en a été informée par la Direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Chez Auchan, on « prend acte » de cette décision, en soulignant que l’audit avait pour but la fraîcheur et la meilleure qualité possible des produits.
Bercy dénonce des « obligations injustifiées »
En mai 2005, Producteurs de légumes de France, alors intitulée « Fédération nationale des producteurs de légumes », informée par la fédération nationale des producteurs d’endives, avait alerté la DGCCRF de la mise en place « d’une procédure d’audit systématique et obligatoire et facturé aux fournisseurs de fruits et de légumes », notamment d’endives, rappelle la fédération des maraîchers.
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Le fait de mettre le coût de la rédaction de l’audit de qualité à la charge des producteurs « n’est pas dans son principe répréhensible », mais « s’inscrit complètement dans un rapport dominant-dominé tant la puissance de l’acheteur s’y manifeste par rapport au fournisseur ».
La procédure judiciaire a été portée par le ministère des Finances. En juillet 2008, celui-ci avait invoqué un article (L 442-I-6-2b) du code de Commerce pour dénoncer le fait que les deux sociétés ont « conjointement et solidairement abusé de leur puissance d’achat concernant les fournisseurs de fruits et légumes en les soumettant à des obligations injustifiées ».
Les deux sociétés sont condamnées à rembourser aux 332 fournisseurs les sommes engagées, plus les intérêts au taux officiel. En outre, elles devront verser un euro symbolique à Bercy, qui demandait un million d’euros d’amende.