Libre-échange transatlantique « Aucune norme ne sera réduite » dans l'UE, promet Bruxelles

S'ils ont fait des « progrès réguliers » depuis son lancement en juin 2013, négociateurs européens et américains « doivent passer à l'étape supérieure pour vraiment avancer le processus » de pourparlers pour un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement « ambitieux et équilibré », a commenté le commissaire européen au commerce Karel De Gucht, au terme d'une réunion-bilan avec son homologue américain, Mike Froman, les 17 et 18 février à Washington.

Soulignant une fois encore l'importance essentielle de la partie réglementaire d'un tel accord, « coquille la plus dure à casser », il a de nouveau promis que l'UE ne braderait pas ses standards les plus stricts, en particulier sur l'agroalimentaire.

Pas de remise en cause des critères de protection des consommateurs

« Que l'on soit bien clair là-dessus : la question du boeuf aux hormones ne fait et ne fera l'objet d'aucune discussion dans le cadre des négociations (avec Wahsington). Le boeuf aux hormones est interdit en Europe et nous n'avons pas l'intention de changer cela. Et nos partenaires américains en sont tout à fait conscients », a insisté le commissaire européen.

Idem pour les OGM, domaine dans lequel la législation européenne « prévaudra, rien de moins », a-t-il ajouté. « Aucune norme ne sera réduite en Europe à cause (de l'accord). Ni sur l'alimentation, ni sur la protection sociale, ni sur la protection des données. Nous n'allons pas abaisser nos critères de protection des consommateurs ».

Du côté américain, toutefois, le chargé des affaires réglementaires, commerciales et de consommation à la mission des États-Unis à Bruxelles, Joseph Burke, a souligné, le 11 février à Bruxelles, que « les décisions réglementaires devraient être fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles ». « Et si la science n'est pas comprise, c'est le devoir de ceux qui prennent les décisions de l'expliquer aux citoyens qu'ils représentent », a-t-il argumenté lors d'une audition organisée par la commission des affaires juridiques du Parlement européen.

Pour les producteurs de viande, la Commission « ment »

Le même jour, les représentants des producteurs de viande bovine d'Espagne, d'Irlande, d'Italie et de France, réunis à Madrid, ont reproché aux négociateurs de la Commission européenne de « trahir les consommateurs et producteurs de l'UE ». Selon eux, la libéralisation des échanges avec les États-Unis impliquerait l'importation de viandes d'un pays où « l'utilisation de promoteurs de croissance, de ractopamine, d'hormones, d'aliments OGM, d'animaux clonés… est très largement répandue et fait intégralement partie du système de production ».

Les éleveurs considèrent que « la Commission ment à 500 millions de consommateurs européens en n'avouant pas l'impossibilité pour la viande bovine en provenance des États-Unis, du Canada et du Mercosur de respecter les standards européens sur les points cruciaux que sont la traçabilité, la sécurité alimentaire, la santé et le bien-être animal, ainsi que sur le respect de l'environnement ».

Une réduction « substantielle » des droits de douane

À l'issue de ses entretiens avec le représentant américain au commerce, Karel De Gucht a aussi déclaré attendre des « propositions ambitieuses » pour une plus grande ouverture des marchés respectifs, incluant une réduction « substantielle » des droits de douane sur les produits agricoles et industriels.

En la matière, les deux parties ont déjà procédé, le 10 février, à un premier échange d'offres. Elles n'ont toutefois pas précisé à ce stade leurs propositions pour les produits agricoles jugés sensibles de part et d'autre(1).

Le commissaire européen a enfin souligné la nécessité de progresser sur les règles, aussi bien pour le respect des droits sociaux et la protection de l'environnement que pour l'importation d'énergie et de matières premières et la protection des indications géographiques de l'UE.