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Nouvelle audience dans le procès qui oppose la répression des fraudes à l’association Kokopelli, pour commercialisation de semences non inscrites au catalogue officiel. Après une relaxe de Kokopelli en première instance le 14 mars 2006, une audience en appel avait lieu le 31 octobre. Le délibéré est fixé au 22 décembre.
L’association Kokopelli, créée en 1999, diffuse environ 2 000 variétés potagères dites anciennes, et dit avoir pour vocation « la protection de la biodiversité » et « la production et distribution de semences issues de l’agriculture biologique et biodynamique ». Mais ces semences, souvent issues de sélections paysannes, ne sont pas inscrites au catalogue officiel. La répression des fraudes a verbalisé l’association pour l’infraction de « commerce de semences non inscrites » et l’Etat a porté l’affaire devant les tribunaux. Le 14 mars 2006, le tribunal d’Alès (Gard) a débouté l’Etat français, estimant qu’il ne respecte pas certains textes européens contraignant les Etats membres à prendre des mesures pour maintenir la biodiversité et que l’activité de l’association Kokopelli s’inscrivait dans ce type de mesures. L’Etat a aussitôt fait appel et une nouvelle audience a eu lieu le 31 octobre à la cour d’appel de Nîmes. Le jugement a été mis en délibéré au 22 décembre.
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« L ‘avocat général a presque pris notre défense et indiqué que la cour d’appel n’était pas la bonne juridiction pour traiter cette affaire», a indiqué Raoul Jacquin, un des responsables de Kokopelli, espérant que l’affaire n’aura pas de suite car les parties civiles demandent « des sommes astronomiques » qui pourraient compromettre la pérennité de l’association. « Il y a un problème d’interprétation des textes », explique Philippe Gracien, directeur général du GNIS Groupement national interprofessionnel des semences, structure qui est partie civile avec le FNPSP Fédération nationale des profesionnels de semences potagères et florales. « La réglementation européenne prévoit bien une liste de conservation des semences mais l’Union européenne n’a pas défini pour quel type de matériel, quelles sont les conditions pour entrer dans la liste, quelles sont les limites de quantités, etc., poursuit-il. Les gouvernements des 25 travaillent sur ce sujet mais aucun accord n’a été trouvé pour l’instant».