Audit : la Cour des comptes européenne déplore des « erreurs significatives »

Si, sur bien des points, la Cour des comptes se félicite de l’exercice 2002 de la Commission européenne dans son rapport annuel, la politique agricole commune (PAC) fait office d’exception. Le dernier rapport de la Cour note que « les paiements liés à la PAC sont, dans leur ensemble, affectés par un taux d’erreurs significatif ». Ces « erreurs » se sont principalement produites « au niveau du bénéficiaire final », précise le document.

Il y a quelques mois, la Cour avait déjà pointé du doigt de nombreuses irrégularités relatives aux restitutions à l’exportation. D’ailleurs, les paiements qui ne font pas partie du Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) des États membres – dont les restitutions – sont les principaux postes affectés par des irrégularités. Outre les restitutions, les paiements hors SIGC concernent notamment les aides à l’huile d’olive et les mesures d’interventions. Ces sommes représentent 42 % de l’ensemble des dépenses agricoles.