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Pas de renationalisation, maintien du budget actuel au moins à son niveau présent, plafonnement et distribution plus équitable des paiements directs, simplification du verdissement : telles sont les grandes orientations de la résolution votée par le Parlement européen sur l’avenir de la Pac.
Le Parlement européen a adopté le 30 mai à Strasbourg, par 468 voix contre 123 et 89 abstentions, une résolution non contraignante sur la Pac post-2020 qui rejette toute renationalisation de cette politique, même si les États membres devraient pouvoir l’adapter à leurs besoins. Il répond, dans ce texte, à la communication de la Commission de Bruxelles de fin novembre 2017 sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture (1), qui devait être suivie le 1er juin de propositions législatives détaillées (2). De même que dans une autre résolution votée le même jour sur le projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE, les députés plaident pour le maintien du budget de la Pac au moins à son niveau actuel (3). Ils font valoir que cette politique devra permettre aux exploitations de continuer à produire des denrées alimentaires sûres, de qualité et à des prix abordables, mais aussi les rendre plus durables et pleinement intégrées dans l’économie circulaire, et encourager l’innovation, la recherche et les pratiques agricoles intelligentes.
Plafonnement obligatoire
La résolution parlementaire insiste sur le fait que les activités agricoles dans tous les États membres devront être soumises aux mêmes normes élevées de l’UE, avec des sanctions identiques en cas de violation de ces critères. Selon les députés, les paiements directs doivent continuer d’être entièrement financés par le budget européen, avec un plafonnement par exploitation obligatoire à l’échelle de l’UE. Leur mode de calcul doit être adapté afin de supprimer progressivement les critères historiques de soutien et d’aider davantage les exploitants qui apportent des biens publics supplémentaires, et ils doivent aussi être distribués plus équitablement entre les États membres en prenant en compte les montants perçus et les différences (coûts de production, pouvoir d’achat).
Verdissement : moins de bureaucratie
Le Parlement européen estime qu’il faut réduire la bureaucratie pour les mesures de verdissement obligatoires et faire en sorte que celles-ci mettent davantage l’accent sur les résultats, les dispositions volontaires devraient être simplifiées et mieux ciblées. Il demande plus de fonds pour revitaliser les zones rurales, rejetant ainsi la réduction du budget du développement rural pour 2021-2027 telle qu’envisagée par la Commission dans son projet de cadre financier pluriannuel.
Les députés se prononcent aussi pour une aide accrue aux jeunes et aux nouveaux agriculteurs, ainsi qu’à ceux touchés par la volatilité des revenus et des prix, et pour l’extension du soutien couplé volontaire aux productions stratégiquement importantes, comme les cultures protéagineuses, ou pour compenser les effets des accords de libre-échange. Il faut d’ailleurs, selon eux, exclure les secteurs les plus sensibles des négociations commerciales.
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Enfin, les parlementaires demandent qu’aucune subvention agricole ne soit utilisée pour l’élevage de taureaux de combat.
(1) Voir n° 3621 du 04/12/17
(2) et (3) Voir même numéro
« Certains éléments vont dans la bonne direction »
« Certains éléments » de la résolution du Parlement européen sur l’avenir de la Pac « vont dans la bonne direction », a réagi, à l’issue du vote des députés, Pekka Pesonen, le secrétaire général des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), citant le refus de la renationalisation, la simplification, l’innovation ou encore le maintien de l’enveloppe budgétaire. En revanche, le plafonnement obligatoire des paiements directs n’est pas acceptable, selon le Copa-Cogeca, qui estime nécessaire de continuer à harmoniser le niveau de ces aides entre les États membres.
« Avec ce rapport, nous défendons une véritable ambition politique et non pas un monstre technocratique, une politique d’économie agricole et non pas une politique purement environnementale », s’est félicité quant à lui l’eurodéputé français Michel Dantin (groupe du PPE). Le vote des parlementaires a également été salué par son compatriote Jean Arthuis (groupe libéral), membre suppléant de la commission parlementaire de l’agriculture et président de celle des budgets, qui juge « important d’accorder une attention particulière à la constitution de réserves de crise, en dérogation de l’annualité budgétaire ».