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L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa) a estimé dans un avis publié le 1er mars que le colza génétiquement modifié GT73, résistant à l'herbicide Roundup Ready (glyphosate), de Monsanto était "aussi sûr que le colza conventionnel" (1).
"La mise sur le marché destinée à la transformation ainsi qu’à l’alimentation animale du colza GT73 n’est pas susceptible de provoquer des effets indésirables sur la santé humaine ou animale, ou, dans le contexte de son utilisation envisagée, sur l’environnement", a indiqué l'Aesa dans un communiqué. La demande de Monsanto portait uniquement sur l'importation en Europe et non pas la mise en culture.
L’évaluation scientifique avait été effectuée initialement par les autorités compétentes des Pays-Bas, pays où a été déposé le dossier, avant d'être transmise à tous les autres États membres. Les questions soulevées par plusieurs pays avaient amené la Commission européenne à demander à l’Aesa de procéder à une évaluation complémentaire des risques du colza GT73.
Les principales questions soulevées par les Quinze englobaient notamment les risques d’allergénicité potentiels du colza GT73, les préoccupations relatives aux résidus des pesticides, la clarification des données obtenues à partir d'études de l’alimentation chez le rat et le besoin potentiel d’études complémentaires de l’alimentation chez l’animal. Certains États membres avaient également demandé un plan de surveillance de l’environnement plus détaillé.
Après évaluation et en l’absence d’indications de différences de composition significatives entre le colza GT73 et son équivalent traditionnel (colza de printemps de type Westar), le groupe scientifique OGM de l'Aesa a conclu, que des études complémentaires d’alimentation chez l’animal ne sont pas nécessaires.
La culture commerciale du colza GT73 est déjà autorisée au Canada (depuis 1996) et aux Etats Unis (depuis 1999). Dans l'UE, des cultures expérimentales ont été menées en France, en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni.
Nouvelle occasion de lever le moratoire pour les Quinze
Selon les règles de la directive de 2001, la Commission européenne va maintenant soumettre une proposition de mise sur le marché du colza GT73 au Comité d'experts des Quinze chargé de la dissémination des OGM dans l'environnement.
C'est le deuxième avis favorable de l'Aesa sur un OGM, après celui rendu sur le maïs NK603 de Monsanto en décembre dernier. Toutefois, le Comité sur la dissémination des OGM n'avait pas réussi à réunir de majorité qualifiée pour ou contre l'autorisation de ce maïs à la mi-février. Conformément aux procédures en vigueur, la Commission européenne avait indiqué dans un communiqué le 18 février qu’elle soumettrait au Conseil des ministres des Quinze, «dans les prochaines semaines», une proposition de mise sur le marché du maïs NK603 (2). Les Etats membres auront alors 90 jours pour approuver ou rejeter ce projet. En l’absence de majorité qualifiée pour ou contre, c’est la Commission de Bruxelles qui devra prendre la responsabilité d’adopter la proposition.
L'Aesa devrait rendre d'ici fin mars un autre avis concernant le maïs MON863 de Monsanto et sa varité hybride MON863xMON810.
Bruxelles définit les règles applicables
aux registres d'OGM
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La Commission européenne a adopté le 23 février décision fixant les règles applicables à la constitution des registres sur la dissémination d'OGM dans l'environnement prévus par la directive communautaire de 2001. Ces registres devront notamment contenir les informations suivantes:
- nom et adresse complète du notifiant et/ou des personnes responsables de la mise sur le marché (fabricant, importateur ou distributeur);
- informations générales concernant l'OGM (noms commerciaux et scientifiques, codes d'identification unique, Etat membre visé par la notification, numéro de notification, décision d'autorisation);
- précisions sur l'insert (séquence nucléotidique, carte détaillée de l'ADN inséré, etc.);
- méthodes de détection et d'identification;
- informations concernant le dépôt, le stockage et la mise à disposition des échantillons (coordonnées des personnes responsables et types d'informations disponibles).
Ces informations seront subdivisées en deux catégories: les données accessibles au public (par exemple via internet) et les informations complémentaires confidentielles accessibles uniquement aux autorités des Etats membres, à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa).
Le Comité permanent de l'UE sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, formé des experts des Quinze, s'était prononcé à l'unanimité en faveur de cette décision le 4 décembre dernier.
(HC)
(1) L'avis de l'Aesa peut être consulté sur le site internet suivant: http://www.efsa.eu.int/science/gmo/gmo_opinions/174_en.html
(2) Voir N°2946 du 23/02/04.
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