L’Assemblée a rejeté la proposition de loi LFI de moratoire contre les « méga-bassines ». Plus de 70 manifestants ont saisi la Défenseure des droits, dénonçant des « violences graves des gendarmes » à Sainte-Soline.
Réunie en séance publique le 30 novembre, l’Assemblée nationale a largement rejeté la proposition de loi LFI de « moratoire » contre les « méga-bassines ». Ce texte visait à instaurer « un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines ». Le type d’installation ciblé n’est pas clairement désigné dans l’article, mais l’exposé des motifs fait notamment référence au projet de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, où s’est tenue une manifestation fin mars. La définition des infrastructures visées devait être clarifiée « dans le cadre d’un décret ou des débats parlementaires », avait précisé l’entourage de la députée du Val-de-Marne Clémence Guetté, qui porte le texte.
Cette dernière avait plaidé pour « un moratoire de dix ans sur les autorisations de construction des mégabassines », qui « pompent plus » dans les nappes et « dérèglent le cycle de l’eau », a-t-elle affirmé. La gauche l’a soutenue, mais les autres groupes ont reproché aux Insoumis d’utiliser le terme « anxiogène » de « méga-bassines ». C’est un « champ lexical polémique en dehors de celui de la science, en dehors de celui du droit », a épinglé le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester. « Les retenues de substitution ne sont pas un outil intrinsèquement bon ou mauvais. Pas adaptées à tous les territoires », a-t-il notamment affirmé.
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Saisine de la Défenseure des droits
Dans le même temps, plus de 70 personnes ayant participé à la manifestation interdite contre les « bassines », à Sainte-Soline, ont saisi la Défenseure des droits en dénonçant des « violences graves de la part des gendarmes », rapporte l’AFP à la suite d’une conférence de presse le 5 décembre. Cette saisine collective est portée par 42 manifestants blessés lors d’affrontements et 30 témoins, « afin que la lumière soit faite » sur l’action des forces de l’ordre. Ils estiment aussi que « les secours ont été entravés de manière injustifiée, mettant gravement en danger la vie des blessés les plus sérieux ».
Pour rappel, le 25 mars, 6 000 à 8 000 personnes selon les autorités, 30 000 d’après les organisateurs, avaient manifesté sur le chantier de la réserve de substitution de Sainte-Soline. De violents affrontements avaient éclaté avec les gendarmes qui protégeaient le site, avec plus de 5 000 grenades lacrymogènes tirées. Les organisateurs avaient fait état de 200 blessés, dont 40 graves, parmi les manifestants. Les autorités ont défendu une riposte ciblée et proportionnée face à plusieurs centaines de manifestants « radicaux », en démentant toute entrave aux secours, alors que la Ligue des droits de l’Homme a déjà mis en cause la responsabilité de l’État.