Au nom de la « souveraineté », le ministre de l’Agriculture a affiché, le 12 septembre au Space, une volonté de débloquer le dossier des nouvelles installations de bâtiments d’élevage. Tout en restant flou sur les mesures et le véhicule législatif.
Dans son discours au Space de Rennes le 12 septembre, Marc Fesneau a indiqué vouloir « travailler sur les délais, les procédures » de création de nouveaux bâtiments d’élevage. Prenant pour exemple le travail déjà mené sur la méthanisation, le ministre de l’Agriculture souhaite « ramasser » les délais d’instruction et « donner un peu de stabilité et de visibilité juridique ». Interrogé par la presse après son discours, M. Fesneau a estimé que « nous n’avons pas assez de producteurs de viande de volaille, de viande bovine, de viande ovine ». « Si on veut retrouver de la souveraineté sur la volaille, le porc, la viande, le lait, il va falloir qu’on ait de nouveau des bâtiments d’élevage. »
Et le locataire de la Rue de Varenne d’appuyer dans son discours : « J’ai beaucoup entendu dans les allées des producteurs dire qu’on ne peut plus monter un projet d’élevage en France ». Selon M. Fesneau, la multiplication des contentieux autour des bâtiments d’élevage aboutit à ce que « les gens se découragent ». Avec le risque, selon lui, d’ouvrir la porte aux importations pour satisfaire la demande en viande. « L’exemple de la filière avicole doit nous alerter », a illustré le président du Space, Marcel Denieul, dans un discours particulièrement revendicatif. Plus de 40 % de la volaille consommée en France est importée, et les professionnels s’inquiètent des difficultés à implanter de nouveaux bâtiments pour répondre à une demande en hausse.
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PJL industrie verte ou PLOA ?
S’il affiche une volonté de débloquer ce dossier sensible, Marc Fesneau est resté flou sur les mesures envisagées, ainsi que sur le véhicule législatif. Le ministre n’a pas fait allusion au projet de loi sur l’industrie verte, adopté en première lecture le 21 juillet par les députés : ce texte prévoit de raccourcir les délais d’instruction des autorisations environnementales en prévoyant d’organiser une consultation du public « dès que le dossier de demande est jugé complet et régulier ». Par ailleurs, le projet de loi d’orientation agricole (PLOA), attendu au Parlement cette année, porte justement sur le renouvellement des générations. Selon la FNSEA, le Pacte ou le projet de loi contiendront des mesures visant à simplifier les procédures pour les projets concourant à « la souveraineté alimentaire » (voir dans ce numéro). Dans un communiqué du 13 septembre, Greenpeace France « s’indigne » du discours de Marc Fesneau, accusé de mener « une politique de l’élevage aux antipodes de la souveraineté alimentaire ». « La réglementation sur les ICPE (1) d’élevage ne doit en aucun cas être assouplie », martèle l’ONG, qui dénonce au contraire un « manque de contrôle ».