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La jeune filière de l’électricité photovoltaïque en agriculture, en pleine croissance, mérite, pour perdurer, plus d’accompagnements par les organisations professionnelles agricoles. C’est le sens de l’intervention de Bernard Layre, chargé de mission sur l’autonomie énergétique des exploitations auprès du ministre de l’Agriculture, en préambule d’une journée organisée par l’APCA le 19 novembre sur le photovoltaïque agricole.
Promise à une croissance du fait de l’engouement des exploitants et de l’encouragement des pouvoirs publics, tant français qu’européens, la filière agricole photovoltaïque doit faire l’objet de conseils, car sur le terrain, son développement rencontre de nombreux obstacles, tant techniques que juridiques. « Il revient aux organisations professionnelles agricoles de renforcer leurs compétences techniques, économiques, fiscales et juridiques pour mieux accompagner les porteurs de projets », a notamment indiqué Bernard Layre, ouvrant une journée thématique « agriculture et solaire photovoltaïque », organisée le 19 novembre par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture.
Des opérateurs peu scrupuleux
La production d’électricité photovoltaïque en agriculture est appelée à se développer « considérablement », mais il est nécessaire de « clarifier dans un document de cadrage » les modalités de montage des projets photovoltaïques agricoles, a-t-il exposé, deux jours après l’annonce par Jean-Louis Borloo d’un plan de développement des énergies renouvelables dans tous les secteurs.
Le potentiel de surface de bâtiments d’élevages et hangars « fait l’objet de multiples convoitises de fournisseurs et prestataires de services pas toujours irréprochables », a souligné Bernard Layre. Il semble en effet que « des opérateurs peu scrupuleux profitent de la situation des porteurs de projets », qui sont confrontés à une « certaine confusion technique et économique ».
Encore peu de références techniques sur le terrain
En effet, peu de références techniques, économiques, fiscales et juridiques existent sur le terrain.
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Comme l’a montré une intervention d’Anne Le Lez, chargée des énergies renouvelables à la chambre d’agriculture de la Drôme, il n’est pas possible de donner un ordre de grandeur des gains que peut retirer un exploitant qui installe un équipement photovoltaïque. Tout dépend de sa région (et déjà à La Rochelle le potentiel de production est supérieur de 10% à celui de Nantes), de l’exposition de ses panneaux, de la présence ou non d’ombres, car celles-ci entraînent une chute exponentielle de la production. Il n’existe que des cas particuliers, ressort-il de l’exposé d’Anne Le Lez.
Sur le plan juridique, trois sources de difficultés apparaissent, a pour sa part indiqué Maître Christophe de Langlade, avocat : la production d’énergie photovoltaïque est une activité non agricole, c’est une activité commerciale, et le support des panneaux peut être la propriété d’un tiers. Toutefois, ces difficultés ne sont pas insurmontables. Par exemple, le photovoltaïque étant une activité non agricole, un exploitant individuel peut inscrire sa production électrique au registre du commerce. Un intervenant a soulevé une objection : « Nous risquons de perdre le statut d’agriculteurs, car le revenu agricole peut se révéler inférieur à celui de l’activité annexe ! ». Encore une question à résoudre.
Cette journée avait aussi pour objectif de montrer aux pouvoirs publics que le discours volontariste sur les énergies renouvelables ne doit pas perdre de vue les réalités du terrain, ont commenté les organisateurs, à l’issue de la rencontre thématique.