Les services de la médiatrice européenne ont ouvert fin décembre une enquête suite à une plainte déposée par des ONG pour « défaut de suivi par la Commission de l’initiative citoyenne européenne (ICE) End the Cage Age ». En réponse au succès de cette initiative qui a recueilli le soutien de plus d’un million de citoyens européens demandant l’interdiction de l’élevage d’animaux en cage dans l’UE, l’exécutif européen s’était engagé en 2021 à présenter d’ici fin 2023 une proposition législative visant à éliminer progressivement leur utilisation dans l’UE. Mais cet engagement n’a pas été tenu. La Commission présidée par Ursula von der Leyen a finalement renoncé, fin 2023, à présenter une révision de la législation sur le bien-être des animaux à la ferme se contentant d’une proposition sur les conditions de transport.
Lire aussi : Commission européenne : pas de bien-être animal au programme pour 2024
« Le 30 octobre 2023, les plaignants ont adressé une lettre à la Commission dans laquelle ils faisaient part de leurs préoccupations à cet égard. Il apparaît que la Commission n’a pas répondu à cette lettre. Je suggère donc, si vous ne l’avez pas encore fait, de répondre aux plaignants et de nous informer quand cela sera fait. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir envoyer votre réponse au plus tard le 31 janvier 2024 », demande la directrice des enquêtes de la médiatrice dans une lettre adressée à la Commission européenne.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
L’ouverture de cette enquête « envoie un signal clair selon lequel l’outil démocratique de l’initiative citoyenne européenne ne doit pas être fragilisé. », se félicite dans un communiqué du 8 janvier l’ONG Eurogroup for animals.