Au travers d’une proposition de loi déposée début juillet, le député vétérinaire Loïc Dombreval propose, avec une trentaine d’homologues de la majorité, de créer un Défenseur des droits des animaux. Cette idée avait déjà été proposée dans le cadre des débats sur la proposition de loi Maltraitance animale, mais rejetée.
Dans un article paru le 2 juillet dans le quotidien Le Parisien, le député LREM Loïc Dombreval annonce avoir déposé, avec une trentaine de députés de la majorité présidentielle (LREM, Modem, Agir), une proposition de loi visant à instaurer un « Défenseur des droits des animaux ». À l’instar du Défenseur des droits, qui a vu le jour en 2008, il s’agirait de créer une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la bonne application des droits, ici ceux des animaux. La personne en charge serait nommée par le président de la République pour une durée de six ans, et rendrait un rapport public chaque année.
Elle pourrait être saisie de manière gratuite par les sociétés souhaitant connaître leurs obligations en matière de bien-être animal, toute personne qui s’estime « témoin d’une situation de maltraitance envers un animal », ou par des juges pour des litiges concernant des cas de maltraitance animale. Sa mission concernerait « tous les animaux : les animaux de compagnie, les animaux sauvages captifs, les animaux sauvages vivant en liberté, les animaux d’élevage ou encore les animaux de laboratoire ».
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Recalé cet hiver
Selon le député, l’idée avait déjà été suggérée par l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, à l’occasion d’un colloque de La Fondation droit animal (LFDA), il y a deux ans. Contacté par Agra Presse, Loïc Dombreval rappelle qu’il avait ensuite proposé que cette mesure soit intégrée à la proposition de loi sur la Maltraitance animale, adoptée début 2021. « Mais j’ai essuyé un refus », assure-t-il. Le gouvernement et la majorité avaient en effet tenu à ce que ce texte n’aborde pas la condition des animaux de rente et de chasse, se bornant à des mesures portant sur les animaux sauvages en captivité (parcs animaliers, et visons).
Selon Loïc Dombreval, interrogé par Le Parisien, « sur le papier la France dispose de textes assez protecteurs du droit des animaux », mais « ces lois et règlements sont difficiles à faire appliquer ». Faute de moyens supplémentaires attribués aux services vétérinaires, cette autorité « pourrait avoir un rôle de médiation entre l’État, les ONG et les citoyens ». Pour le député, « nous sommes dans un pays hypocrite dans lequel l’État prend des arrêtés de fermeture d’établissement sur la base des vidéos tournées illégalement ». Selon lui, « tout cela fait le lit d’associations qui se substituent à l’État à sa place ce travail de contrôle dont il est théoriquement le garant ».