En matière de bien-être animal au moment de leur abattage, « les États membres peuvent adopter des règles plus strictes que celles prévues par le droit de l’Union, cependant, la dérogation prescrite en faveur des rites religieux doit être respectée », estime l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE (CJUE), dans ses conclusions du 10 septembre. Il propose donc à la Cour, qui rendra sa décision dans les prochaines semaines, de déclarer que la législation flamande interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement n’est pas autorisée par le droit de l’Union. La Cour a été saisie par la Cour constitutionnelle belge suite à la plainte de plusieurs associations juives et musulmanes contre un décret flamand ayant pour effet d’interdire l’abattage d’animaux selon les rites traditionnels juif et musulman et d’exiger l’étourdissement de ces animaux avant leur abattage afin de réduire leurs souffrances.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.