Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept ont demandé à l’unanimité à la Commission européenne de préparer un dispositif européen harmonisé d’étiquetage volontaire du bien-être animal pour valoriser les pratiques allant au-delà des exigences réglementaires de base. Des propositions législatives, assorties d’une étude d’impact, devraient être présentées en 2021.
C’était une des priorités de l’Allemagne pour son mandat à la présidence du Conseil qui prendra fin le 31 décembre. Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 15 décembre à Bruxelles pour leur dernier Conseil agricole sous présidence allemande, ont adopté à l’unanimité des conclusions demandant à la Commission européenne de leur proposer un dispositif européen harmonisé d’étiquetage volontaire du bien-être animal. Ce label, assorti d’un logo européen unique, couvrant toutes les étapes de la production (de l’élevage à l’abattage en passant par le transport) devra être accordé aux denrées produites selon des normes plus strictes que celles prévues par la législation de l’UE. Les Vingt-sept attendent donc de Bruxelles des critères « pertinents, mesurables et vérifiables, harmonisés à l’échelle de l’UE […] tenant compte des spécificités géographiques et climatiques des États membres afin qu’ils soient réalisables par chacun d’entre eux ». Dans leurs conclusions, ils soulignent qu’il faudra inclure progressivement toutes les espèces d’animaux d’élevage dans ce label en tenant dûment compte de toutes leurs conditions de vie en commençant par celles pour lesquelles des exigences légales en matière de bien-être animal ont déjà été fixées au niveau de l’UE. Ils précisent également qu’une interaction harmonieuse avec les labels existants devra être assurée.
Étude d’impact
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Quelques États membres ont quand même émis des mises en garde. « Comme d’autres collègues j’aurais souhaité que le caractère volontaire du dispositif soit plus explicite », a notamment indiqué le ministre français Julien Denormandie, soutenu sur ce point par l’Italie, la Lettonie, l’Irlande ou la Slovaquie. D’autres (Pays-Bas, Lituanie…) ont rappelé à la Commission qu’elle devra dans un premier temps leur fournir une étude d’impact.
Une étude d’impact et des propositions législatives en la matière devraient bien être présentées par la Commission européenne en 2021. « Je ne suis pas inquiet sur les conclusions de cette étude. Un étiquetage européen ne fera que renforcer la valeur ajoutée des productions européennes et il ne devrait pas y avoir de problème de concurrence dans la mesure où le dispositif sera volontaire », a souligné le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. Et d’ajouter que ce label sera également un avantage à l’exportation pour les produits européens.