Les ministres de l’Agriculture de l’UE conviennent tous qu’une révision de la législation en matière de bien-être animal est nécessaire mais font preuve de nuances quant à l’ambition de cette réforme. Beaucoup demandent à la Commission européenne de bien évaluer les impacts économiques des propositions qu’elle prépare pour l’automne 2023.
La commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides – probablement échaudée par l’accueil glacial réservé à ses propositions sur l’utilisation durable des pesticides dans le contexte de guerre en Ukraine – l’assure, sa proposition de révision de la législation européenne sur le bien-être animal, attendue « fin septembre 2023 », « restera pragmatique compte tenu du contexte économique difficile ». Une analyse de la réglementation en place a montré que les règles actuelles, que ce soit pour les conditions d’élevage, le transport ou l’abattage, sont obsolètes et mal mises en œuvre. Stella Kyriakides, a cité, entre autres, le besoin d’améliorer le bien-être des vaches laitières et de légiférer sur la fin de l’utilisation des cages. Pour accompagner les filières, elle suggère d’avoir recours aux fonds de la Pac, à la politique commerciale de l’UE et de fournir une meilleure information aux consommateurs.
Lire aussi : Bien-être animal : un bilan de santé qui trace les orientations de la future législation
Pour le ministre français Marc Fesneau, « il sera nécessaire de prendre en compte la capacité des filières à répondre aux nouvelles exigences ». Et la ministre portugaise, Maria do Ceu Antunes, d’ajouter que « ces futures règles devront tenir compte des réalités économiques des États membres et ne pas entraîner l’interdiction de certaines productions ». Nombre de ministres demandent donc des périodes de transition suffisantes pour permettre aux différents secteurs de s’adapter. Et ils réclament également des mesures d’accompagnement (compensations financières, formation, sensibilisation, répartition équitable de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement…). Enfin, un certain nombre (France, Espagne, Slovaquie, Portugal, Pays-Bas) préviennent également qu’il faudra prévoir l’imposition de règles équivalentes aux importations venant de pays tiers.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
D’autres plus ambitieux
Mais ces réticences ne sont pas partagées par tous. Les pays d’Europe du Nord (Danemark, Suède), l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique ou encore le Luxembourg demandent au contraire à la Commission européenne de se montrer ambitieuse. Le Luxembourg a notamment plaidé pour une interdiction au niveau de l’UE de l’exportation d’animaux vivants vers les pays tiers et une limite de 8 heures de transport pour les animaux destinés à l’abattage. le Danemark insiste pour sa part sur l’interdiction de la caudectomie des porcs.
La Commission européenne qui a sollicité l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour lui fournir toute une série d’évaluations, va devoir trouver le juste équilibre qui, dans le contexte économique actuel, risque d’être encore plus difficile à calibrer.