Dans le cadre de la stratégie « de la fourche à la fourchette » – désormais entrée en phase de consultation interservices au sein des différentes directions de la Commission européenne –, Bruxelles prévoit d’évaluer la législation communautaire en vigueur en matière de bien-être animal, en vue de la réviser. Une volonté que semblent globalement soutenir les États membres, comme le montre le rapport final sur cette question publié le 20 février sur la base d’un questionnaire préparé en 2019 par la présidence finlandaise du conseil.
Une grande majorité des 25 États membres ayant répondu à ce questionnaire (88 %) estiment que la législation communautaire actuelle en matière de bien-être animal n’est pas assez complète et 84 % pensent qu’il est nécessaire d’adopter une législation supplémentaire là où aucune législation détaillée n’existe actuellement. La directive sur le transport, et dans une moindre mesure celle sur le bien-être des porcs devraient être renforcées, demandent la plupart des États membres. 63 % soutiennent l’idée d’une législation européenne unique en matière de bien-être animal, parallèlement à la loi sur la santé animale et couvrant toutes les espèces dans le contexte d’une activité économique.
Pour États membres certains obstacles rendent difficile le respect de la législation en particulier : une réglementation peu claire, le manque de connaissances des exploitants et des agriculteurs, l’absence de résultats de contrôle et les contraintes financières.
Étiquetage
La plupart des États membres sont favorables à des mesures de bien-être animal dans le cadre de la Pac. Selon eux, ces mesures devraient être mises en œuvre sous la forme d’aides à l’investissement mais aussi de paiements en faveur du bien-être animal et de services de conseil aux exploitations.
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Comme ils l’ont également exprimé lors du Conseil agricole du 27 janvier (2), les États membres se disent en faveur d’un système d’étiquetage en matière de bien-être animal mais ils restent divisés sur le caractère obligatoire ou volontaire de ce dispositif pour les États membres.
La prochaine réunion de la plateforme de l’UE sur le bien-être des animaux, qui doit se tenir au mois de juin, devrait permettre de prolonger les débats sur ce dossier.
(1) Voir n° 3731 du 02/03/2020
(2) Voir n° 3727 du 03/02/2020