Planification du voyage, espaces disponibles, mode de construction des véhicules, lumière… la nouvelle Convention européenne pour la protection des animaux en transport international dicte les conditions optimales et couvre tous les modes de transport. La première Convention, ratifiée par 23 États membres du Conseil de l’Europe, date de 1968. La Convention, révisée en juin, sera ouverte à la signature le 6 novembre à Chisinau en Moldavie et entrera en vigueur six mois après que quatre États membres l’aient signée. Si la Convention concerne les animaux vivants, le Conseil de l’Europe espère voir, à terme, le transport d’animaux limité à ceux déjà abattus dans leur pays d’origine. De son côté, la Commission européenne a proposé, en juillet Voir n°2918 du 21/07/03., de restreindre le voyage à 9 heures moyennant des pauses de 12 heures.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…
Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles
Malgré les mises en garde du gouvernement, les sénateurs ont confirmé plusieurs assouplissements relatifs au stockage de…