Suite à la clôture, début août, de la concertation nationale sur la révision des normes européennes sur le bien-être animal, attendue vers le mois d’octobre, le ministère de l’Agriculture a présenté, dans un communiqué paru le 9 août, les grandes lignes (sans précisions chiffrées) de la position de la France, qu’il a transmise à la Commission européenne, qui doit elle-même dévoiler prochainement sa proposition. Parmi les éléments les plus saillants, la France plaide pour que la mise en place d’un étiquetage européen relatif au bien-être animal, auquel aspire la Commission européenne, se fasse sur une « base volontaire ». L’Allemagne qui pousse depuis des années pour la mise en place d’un tel dispositif (en train d’être déployé au niveau national) aimerait que celui-ci soit obligatoire.
Plus largement, Paris demande que les révisions de normes n’entraînent pas de « situation de distorsion de concurrence ou de perte de compétitivité », et plaide pour ce faire en faveur d'« études d’impact préalables » et « de mesures-miroirs […] véritablement intégrées dans les textes du futur paquet législatif. » Sont également demandés « des délais d’entrée en vigueur des textes permettant de donner de la visibilité aux professionnels, notamment concernant le délai d’amortissement des investissements dans les bâtiments d’élevage. »
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Au lendemain du dévoilement de cette position, la fondation Brigitte Bardot a dénoncé son « manque d’ambition pour faire évoluer la condition » des animaux d’élevage. « La France est un boulet qui défend des mesures cosmétiques qui ne serviront qu’à maquiller son manque d’ambition », tance l’organisation de défense des animaux dans un communiqué.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu ces derniers mois une série d’avis sur le dossier (veaux, porcs, vaches laitières, transport…). Sur cette base, la Commission européenne est en train de préparer une proposition de révision de l’ensemble de la législation. La commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, a déjà promis que cette proposition resterait pragmatique compte tenu du contexte économique difficile et assure que des périodes de transition suffisantes seront prévues pour permettre aux filières de s’adapter.