Viande/Réglementation Bigard sanctionné par l’Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence a décidé de sanctionner le groupe Bigard pour ne pas avoir respecté un engagement important auquel était subordonné le rachat de la société Socopa. Elle a prononcé une sanction d'un million d'euros à l'encontre de l'entreprise, annonce-t-elle dans un communiqué du 9 juillet. Elle rappelle que, par une décision du 17 février 2009, le leader français de la viande avait été autorisé à prendre le contrôle exclusif de la société Socopa Viandes à hauteur de 61%, le solde étant détenu par les actionnaires de Socopa. Cet accord était toutefois assorti de sept conditions dont la cession de 5 abattoirs et la signature d'un contrat de licence de la marque de viande bovine Valtéro, qui appartenait jusque-là à Socopa. Cet engagement devait notamment faire contrepoids à la position très forte conférée par l'opération au Groupe Bigard, de 65 à 70% de parts de marché sur les viandes marinées à destination de la grande distribution et permettre, ainsi, que ses marques (Bigard, Charal) soient toujours concurrencées.

Or, souligne la Haute Autorité, « par diverses pratiques », le groupe « a retiré tout intérêt lié à la marque Valtero » très connue des consommateurs, avec « pour effet de reporter la notoriété de la marque Valtero vers la marque Socopa, ce qui était de nature à décourager les candidats susceptibles d'être intéressés par la licence de marque ». Ces comportements sont d'autant plus graves « qu'ils ont été mis en place à grande échelle, qu'ils n'ont cessé que progressivement malgré les avertissements répétés du mandataire chargé de suivre l'exécution des engagements et qu'ils étaient, en outre, le fait d'un opérateur particulièrement expérimenté dans le secteur de la viande », accuse l’Autorité qui justifie ainsi la lourdeur de la sanction. Celui-ci était parfaitement conscient des sanctions qu’il encourait. La Haute Autorité prend également en compte dans le montant des sanctions infligées de la capacité contributive de la société condamnée, comme ce fut le cas l’an dernier pour Canal+ dans l’affaire de TPS qui écopa de 30 millions de pénalités, mais bien faible en regard des 3,97 millions infligés aux producteurs d’endives, ou aux 242 millions pour les industriels de la farine. Bigard peut encore faire appel de cette décision devant le Conseil d’État. Face aux difficultés pour trouver un repreneur à la licence, groupe Bigard a finalement cédé la marque Valtéro, aucun prétendant ne s’étant manifesté pour reprendre la licence. En mai 2011, l'Autorité de la concurrence a agréé les Établissements Montfort comme repreneurs de la marque.