La commission de l’Agriculture du Parlement européen s’attaque à l’examen de la proposition de simplification de la réglementation bio. La question de la réciprocité des exigences vis-à-vis des importations est au centre des préoccupations.
Beaucoup d’eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) ont émis des doutes envers le système d’équivalence accordé aux importations de produits bio dans l’UE alors qu’ils entamaient, le 5 mars, l’examen de la récente proposition de simplification de la réglementation. Bruxelles apporte notamment avec ce texte des précisions sur les conditions dans lesquelles le logo bio de l’UE peut être utilisé pour des produits importés de pays tiers dont les règles sont considérées comme équivalentes. Et elle propose aussi de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2036, la reconnaissance des pays tiers dont les systèmes de production et de contrôle biologiques sont reconnus comme équivalents à ceux de l’UE qui doit expirer dès le 31 décembre 2026.
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En effet, justifie la Commission européenne, les discussions en cours pour renégocier ces accords d’équivalence avec les onze pays tiers qui en bénéficient ont pris du retard. « Il nous faut du temps car à l’heure actuelle nous n’en sommes qu’au stade des discussions avec ces pays tiers notamment pour comprendre les spécificités de leurs systèmes de contrôle », a indiqué Elisabeth Werner, directrice générale de la DG Agri à la Commission européenne. Et de préciser que « notre balance commerciale est positive. Bouleverser le système mettrait à mal les opérateurs européens ».
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Dix ans, c’est trop long
Mais plusieurs élus, en particulier au sein du groupe PPE (droite), ont estimé que cette prolongation de dix ans était bien trop longue. D’autres (PPE, Conservateurs, extrême droite, Gauche) ont critiqué les limites du système d’équivalence qui conduit à une concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs européens par rapport à ceux des pays tiers soumis à des règles différentes. Le centriste irlandais Ciaran Mullooly estime que les pays tiers devraient se conformer pleinement aux règles de l’UE : « Il faut une conformité, pas une équivalence. » Et, comme plusieurs de ses confrères, il plaide, à défaut, pour imposer un étiquetage de l’origine des produits afin d’éviter toute confusion pour les consommateurs. L’eurodéputée sociale-démocrate italienne Camilla Laureti, en charge du dossier, a indiqué que les questions de transparence et de réciprocité feraient partie de ses priorités. Les coordinateurs de la Comagri ayant convenu de recourir à une procédure simplifiée sur ce dossier, le nombre d’amendements déposé devrait toutefois rester relativement faible.
Lors d’une discussion sur cette proposition au mois de janvier, plusieurs ministres de l’Agriculture de l’UE avaient aussi mis en garde contre le risque de voir émerger un « bio à deux vitesses », avec des produits importés bénéficiant du logo européen sans répondre aux mêmes exigences.