Les experts des États membres de l’UE ont accordé, le 9 novembre lors de la réunion du Comité spécial agricole (CSA) à Bruxelles, un mandat à la présidence luxembourgeoise pour entamer des négociations avec le Parlement européen sur la révision du règlement sur l’agriculture biologique. Le Parlement européen avait adopté sa position de négociation lors d’un vote le 13 octobre (1) tandis que le Conseil avait finalisé son orientation générale sur le texte au mois de juin (2). Les Vingt-huit ont précisé à l’occasion de ce CSA leur position par rapport aux amendements adoptés par les eurodéputés. Suite à cette discussion, la présidence estime que l’équilibre trouvé au Conseil est fragile et prévoit donc de très peu s’en écarter lors des négociations en trilogue qui débutent le 19 novembre. La discussion devrait notamment porter sur la définition des groupes d’opérateurs, la présence de substances non autorisées, les conditions exceptionnelles permettant de déroger aux règles, le dispositif de contrôles ou encore les importations depuis les pays tiers. Ces négociations ne devraient aboutir qu’au premier semestre 2016.
(1) Voir n° 3516 du 19/10/2015
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(2) Voir n° 3502 du 22/06/2015