Le guichet de dépôt des demandes d’aide à l’agriculture biologique a ouvert le 25 mars, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le même jour. La demande d’aide doit être déposée sur la plateforme de téléservice de FranceAgriMer d’ici le 19 avril à 14 heures (heure de la métropole). L’enveloppe totale s’élève à 90 millions d’euros (M€) comme annoncé le 28 février par Marc Fesneau au Salon de l’agriculture. Comme indiqué alors, l’indemnisation porte sur la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Pour en bénéficier, les exploitants doivent avoir la totalité de leur production certifiée bio ou en conversion, ou avoir plus de 85 % de leur chiffre d’affaires issus de l’agriculture biologique, précise un communiqué du ministère. Ils doivent avoir subi une perte d’EBE ou de chiffres d’affaires d’au moins 20 % par rapport à la période 2018-2020. L’aide compensera jusqu’à 50 % des pertes, pour un montant minimum de 1 000 €, et plafonné à 30 000 € par entreprise (40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés). Un « coefficient stabilisateur linéaire » pourra être appliqué si les demandes dépassent l’enveloppe totale. Une décision de FranceAgriMer précise quels départements viticoles ne sont pas éligibles, car bénéficiant déjà des aides d’urgence viticole (enveloppe de 80 M€).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.