Un récent audit de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission européenne pointe un certain nombre de failles dans le dispositif de contrôle et d’étiquetage des produits biologiques en Belgique. « Le système de contrôle de la production biologique en Belgique n’est que partiellement en place. Il n’y a pas d’autorité compétente chargée du contrôle des importations de produits biologiques, les contrôles du marché ne couvrent que le suivi des plaintes et les organismes de contrôle ne sont pas supervisés annuellement par toutes les autorités régionales compétentes », estiment les experts dans leur rapport. Pas de problèmes identifiés concernant les inspections des opérateurs puisque celles-ci sont considérées comme « globalement efficaces » et que le nombre d’inspections supplémentaires et inopinées effectuées par les organismes de contrôle dépasse largement les exigences de l’UE. Cependant, c’est leur suivi qui laisse à désirer, indique l’OAV : « L’application de la législation est faible, en particulier dans les cas d’irrégularités graves et récurrentes ». Il est donc notamment recommandé aux organismes de contrôle belges de prendre les mesures appropriées en cas de suspicion d’irrégularités et de ne pas mettre des produits sur le marché tant qu’ils ne se sont pas assurés que le doute a été levé.
La révision de la législation européenne sur l’agriculture biologique, qui a été définitivement adoptée le 22 mai (1), prévoit une simplification des contrôles qui seront basés sur les risques et étendus à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement y compris les distributeurs. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2021.
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(1) Voir n° 3646 du 28/05/2018