La Commission européenne a décidé de reporter d’un an (au 1er janvier 2022) l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’agriculture biologique en raison du retard pris dans la transposition juridique du texte. Dans le même temps, elle a ouvert une consultation publique sur son futur plan d’action pour l’agriculture bio attendu pour début 2021.
Comme le lui demandaient depuis des mois les professionnels mais aussi les États membres (1), la Commission européenne a proposé le 4 septembre de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur l’agriculture biologique, du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022. Trop de retard avait été pris dans la finalisation des règlements secondaires (actes délégués et actes d’exécution découlant du règlement principal), du fait de la pandémie de Covid-19. Le président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Norbert Lins, s’est félicité de ce report, qu’il avait demandé avant la pause estivale, et qui va donner aux agriculteurs et aux autorités nationales préoccupées par les effets de la pandémie plus de temps pour s’adapter. L’organisation d’agriculture bio IFOAM a également salué une « sage décision », qui permettra aux États membres de terminer correctement le travail sur la législation secondaire et permettra aux agriculteurs, transformateurs, détaillants et certificateurs de s’adapter aux nouvelles règles et de maintenir la qualité du système de contrôle des produits biologiques.
Lors d’une audition le 7 septembre à la commission de l’Agriculture du Parlement européen, le commissaire européen Janusz Wojciechowski a précisé que « la préparation de la législation secondaire a beaucoup progressé. Mes services continueront à travailler intensément en étroite collaboration avec les États membres et le Parlement européen dans le but de faire en sorte que tous les actes juridiques soient publiés au cours du premier semestre 2021 ». Quant au report à proprement parler, le règlement devrait être publié dans les deux prochains mois, une fois qu’il aura obtenu le feu vert du Parlement européen et des États membres.
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Mais ce retard ne remet pas en cause les objectifs fixés par le Green Deal, de consacrer 25 % des terres agricoles à l’agriculture biologique d’ici 2030, assure la Commission qui a lancé le même jour une consultation publique sur son futur plan d’action en faveur de l’agriculture bio. Initialement programmée pour fin 2020, la présentation de ce plan d’action a été reportée à début 2021. Ce plan s’articulera autour de trois axes principaux : stimuler la demande de produits biologiques tout en maintenant la confiance des consommateurs ; encourager l’augmentation des superficies dans l’UE ; et renforcer le rôle de la production biologique dans la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité. En 2018, la production biologique couvrait moins de 8 % de la surface agricole utilisée dans l’UE. Ces surfaces devront donc plus que tripler en moins d’une décennie, sachant que la part de l’agriculture biologique varie fortement d’un État membre à l’autre, allant de moins de 3 % en Irlande, en Bulgarie en Roumanie ou à Malte, à plus de 20 % en Autriche, Estonie et Suède.
Pour le commissaire européen, l’axe le plus important sera l'accroissement de la consommation de produits biologiques pour stimuler l’augmentation des surfaces. Pour cela, Bruxelles estime que la politique de promotion agroalimentaire de l’UE sera un instrument essentiel sur le marché intérieur ainsi que dans les pays tiers. Autre outil disponible que la Commission espère activer : les appels d’offres des marchés publics ou institutionnels.