Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont adopté une position sur le plan de développement de l’agriculture biologique qui ne mentionne pas explicitement l’objectif de 25 % de surfaces bio à l’horizon 2030. Ils préfèrent insister sur le développement de la demande, la structuration des filières et le soutien à l’innovation. Mais ils rappellent quand même que des aides supplémentaires de la Pac sont nécessaires.
La commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté le 31 mars à l’unanimité un projet de rapport de l’eurodéputée Simone Schmiedtbauer (PPE, Autriche) sur le plan de développement de l’agriculture biologique, qui ne reprend pas l’objectif de 25 % de surfaces bio à l’horizon 2030 fixé par la Commission européenne. Les eurodéputés rappellent au contraire que la part des terres agricoles consacrées à l’agriculture biologique varie considérablement d’un État membre à l’autre et qu’il n’existe pas de modèle agricole unique adapté à tous les pays et régions. Ils plaident donc pour un développement du secteur axé sur le marché et demandent une analyse d’impact sur l’objectif d’augmentation de la part de la surface agricole de l’UE consacrée à l’agriculture bio.
Pour stimuler la demande, la commission de l’Agriculture invite la Commission à identifier des instruments permettant aux États membres de promouvoir la consommation de produits biologiques : politique de promotion de l’UE, règles encadrant les marchés publics dans la restauration collective, structuration des filières…
Et les parlementaires soulignent également qu’un soutien financier suffisant en faveur des agriculteurs pour couvrir les coûts de production plus élevés et des aides supplémentaires de la Pac pour inciter les exploitants à se convertir, sont nécessaires.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lutte contre la fraude et innovation
Pour éviter la fraude, les députés demandent à la Commission européenne de renforcer les contrôles douaniers en coordination avec les États membres et dans le plein respect du principe de subsidiarité « afin d’empêcher la fraude alimentaire, la falsification et l’importation de produits non conformes aux normes de production biologique de l’Union ».
Sur le volet de l’innovation, une approche scientifique et des innovations sur les nouvelles sources de nutriments pour les plantes ainsi que la simplification des procédures d’autorisation pour les produits phytopharmaceutiques alternatifs sont souhaitées. Et la Commission est appelée à veiller à ce que des ressources financières suffisantes soient allouées à la recherche sur les semences biologiques pour favoriser la diversité des ressources génétiques et renforcer les systèmes de production alimentaire.
Ce rapport devrait être soumis à un vote du Parlement européen dans son ensemble en mai.