Bio : les Régions héritent de la charge de l’aide au maintien

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a annoncé lors de sa visite au Salon Tech & Bio à Bourg-Lès-Valence (Drôme) le 20 septembre que le cofinancement des aides bio par le ministère se concentrera uniquement sur les aides à la conversion à partir de 2018. Il ne cofinancera plus les aides au maintien. « Les Régions pourront continuer de financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats, mais elles devront le faire en responsabilité et sans mobiliser des crédits du ministère », a annoncé Stéphane Travert.

En France, les aides à la bio (maintien et conversion) doivent être financées à 75 % par le Feader (fonds européen) et à 25 % par des fonds nationaux. Traditionnellement, elles étaient exclusivement cofinancées par le ministère de l’Agriculture. Depuis quelques années, les agences de l’eau y consacraient également des subsides. Et depuis le mois de mai, la région Nouvelle Aquitaine a décidé d’y consacrer des fonds. À partir de 2018, le ministère de l’Agriculture n’y participera plus. Ce seront donc aux Régions, aux collectivités locales et aux agences de l’eau, de prendre le relais si elles le souhaitent.

Stéphane Travert : « C’est au marché de soutenir le maintien »

Dans son discours, le ministre évoque par ailleurs un « recentrage » du soutien à la bio vers les aides à la conversion : « Nous allons dès 2018 recentrer les budgets disponibles sur le financement des nouveaux contrats d’aide à la conversion », a-t-il expliqué dans la Drôme. Mais il n’en précise pas les modalités budgétaires. Les cofinancements du ministère aux aides à la conversion se trouvent-ils de facto renforcées par l‘arrêt du cofinancement des aides au maintien ? Pas encore de réponse.
Par ailleurs, pour compenser cette annonce qui devait décevoir les Régions et la profession, Stéphane Travert a annoncé que la prolongation du crédit impôt bio sera bel et bien portée par le gouvernement dans le cadre d’une loi de finance rectificative à venir.

Sur le fond, le ministre a justifié sa décision. Pour lui, le soutien à la "conversion" est nécessaire « si nous ne voulons pas devenir plus dépendants des importations dans ce domaine ». Tandis que « c’est au marché de soutenir le maintien de l’agriculture biologique car la demande est là et il faut que nous soyons collectivement en capacité d’y répondre ».

L’arrêt des aides au maintien serait « un scénario catastrophe »

Une chose est sûre : l’avenir de l’aide au maintien dans les territoires se retrouve entre les mains des Régions et des Agences de l’eau. Si celles-ci décidaient de ne pas financer les aides au maintien, ce serait « le scénario catastrophe », analyse Florent Guhl, directeur de l’Agence bio, soulignant que la décision du ministre est aussi une façon de mettre en exergue la « responsabilité » de ces structures vis-à-vis du développement de l’agriculture bio. D’ailleurs, l’Agence bio (Fnab, APCA, Synabio et Coop de France) envisage de faire entrer à son conseil d’administration les conseils régionaux et les agences de l’eau. « Les conseils régionaux et les agences de l’eau doivent être intégrés aux réflexions dès le début », explique Florent Guhl.

La même semaine, un Comité Etat-Régions lançait les négociations sur la répartition du transfert du premier vers le second pilier, et notamment sur la part qui sera réservée les aides bio (voir article suivant). Les régions précisent que théoriquement, les fonds européens provenant du transfert du premier vers le second pilier n’ont pas besoin de cofinancement national. Le ministère n’a pas encore pris position sur l’utilisation potentielle de ces fonds européens vers les aides au maintien.

Agence bio : « Supprimer les aides au maintien serait risqué »

Au ministère, on explique que la décision est confortée par les récentes préconisations de l’Agence bio. Le directeur de l’établissement public précise en effet à Agra Presse que la filière a « moins besoin des aides au maintien, au vu du marché. Mais les supprimer purement et simplement, c’est risqué ». Florent Guhl, rappelle qu’aujourd’hui, « les filières bio sont dans un développement poussé par les aides et tiré par le marché ».

Concernant l’aide à la conversion, l’Agence bio préconise un accompagnement fort au motif que « la pénurie de productions se confirme », que « la demande est supérieure à l’offre. » Et à long terme, il faut anticiper les besoins. « On ne peut pas prendre le risque de manquer de productions par manque d’anticipation sur les conversions dans les années à venir, au risque de devoir importer ce que nous consommons ».

Pour les Régions, « un mauvais signal »

Dans les Régions, l’annonce passe mal. Pour Jean-Pierre Raynaud, président de la commission agriculture de Région de France, la décision d’arrêter le cofinancement des aides au maintien est « un mauvais signal ». Son association aurait préféré un aménagement des aides au maintien, par exemple par des plafonnements. Il craint que cette mesure ne soit suivie de restrictions de la part des agences de l’eau elles-mêmes, qui doivent définir en 2018 leur 11e programme d’aides (2019-2024). « Le soutien à la bio a toujours été une politique avec un cofinancement national venant du ministère, commente Emilie Bonnivard, vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Aujourd’hui, comme l’État n’a plus les moyens, il se reporte sur les régions ». Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le cofinancement venant du ministère pour l’aide au maintien représente 6 M€ d’ici la fin de programmation.

L’APCA réfléchit à un maintien à la carte

À l’APCA (chambres d’agriculture), on réfléchissait déjà, avant cette annonce, à des « alternatives » face à d’éventuelles contraintes budgétaires. La réflexion de l’APCA porte « en quelque sorte sur une aide au maintien à la carte, en fonction de la production et de la conjoncture ». Pour son président Claude Cochonneau, président de l’APCA, les aides au maintien ne se justifient pas systématiquement. Par exemple, en viande bovine, « on peut soutenir l’aide au maintien car le différentiel de prix entre le bio et le conventionnel est faible. » Sur les grandes cultures, la question se pose davantage, notamment quand l’écart de prix entre le bio et le conventionnel est important.

Sur les aides à la conversion bio, « nous préconisons une étude poussée des dossiers de conversion pour toutes les personnes qui veulent se convertir », explique-t-il. Et d’analyser : « Aujourd’hui, ce n’est pas systématique. Il y a des conversions sur des marchés saturés ». Par exemple, en viandes rouges ou porcines, le président de la commission bio d’interbev, Philippe Cabarat, explique que « les outils peuvent accueillir de nouvelles conversions. Sur le porc, il y a beaucoup de demandes ». L’APCA est en contact avec les Régions de France, affirme son président, et souhaiterait leur apporter son soutien.

L’avenir de l’aide au maintien se retrouve entre les mains des Régions et des agences de l’eau

La réflexion de l’APCA porte sur une aide au maintien à la carte, selon la production et la conjoncture