Le ministre de l’Agriculture a annoncé un quasi-doublement du nouveau fonds d’urgence pour la bio, à 90 M€, avec des critères de plafonnement et non-cumul. Un dispositif toutefois insuffisant aux yeux de la Fnab.
Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a annoncé une rallonge de 40 millions d'euros (M€) au fonds d'urgence de 50M€ esquissé par le Premier ministre Gabriel Attal le 26 janvier. « Le Premier ministre avait posé la base d'un fonds à 50M€, qu'on va rehausser à hauteur de 90M€ (...) Donc, 50 porté à 90M€ » a déclaré Marc Fesneau au Salon de l'agriculture le 28 février. « Dans l’instruction technique, je pense qu’il faudra regarder les filières qui sont les plus à risques de déconversion. Je fais confiance aux filières, aux interprofessions pour prioriser», a exposé le ministre.
Le fonds « couvrira la période juin 2023 à juin 2024 » et sera géré par FranceAgriMer, a ajouté Marc Fesneau. Le guichet sera ouvert « au premier semestre 2024 », après le feu vert de la Commission européenne. « On va faire en sorte que le guichet qui s’ouvre soit aussi simple que possible, ou en tout cas plus simple que jamais », a promis le ministre en se référant à « la grande œuvre de simplification collective actuelle ».
Pour être éligibles, les exploitants doivent avoir la totalité de leur production certifiée bio ou en conversion, ou avoir plus de 85% de leur chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique, précise un communiqué du ministère. Concernant les critères de pertes, ils doivent justifier une perte d’EBE ou de chiffres d’affaires d’au moins 20% par rapport à la période 2018-2020.
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« Raclage des fonds de tiroir »
Le ministère annonce que l’aide compensera jusqu’à la moitié des pertes, pour un montant minimum de 1000 €. De plus, « l’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation » et « à 40 000 € pour les jeunes agricultequrs et nouveaux installés ». La Rue de Varenne précise également que les exploitations pouvant bénéficier des aides d’urgence viticole (80M€ d’euros, NDLR) ne pourront pas émarger à ce dispositif.
Ces deux critères de plafonnement et de non-cumul ont été salués par la Fnab (producteurs biologiques) dans un communiqué le lendemain. Mais son président Philippe Camburet qualifie la rallonge de 40M€ de « nouveau raclage des fonds de tiroir » qui demeure insuffisant car « 80% des fermes sont touchées » par la crise de la bio.
« L’année dernière avec 104M€ attribués, on a pu venir en aide à 4 300 fermes sur 60 000, donc bien loin de 10% (de fermes aidées). Là, qu’est-ce qu’on va faire de mieux ? A nouveau 4000 fermes ? », a réagi à chaud Philippe Camburet après les annonces de Marc Fesneau. « Je ne comprends pas qu’on puisse annoncer un plan d’aides d’urgence que ne toucherait finalement que 10 ou 15% des fermes (…) On a besoin de toucher au moins 20 à 30% des fermes les plus en difficulté ». Il a aussi dénoncé le « couperet » du coefficient stabilisateur budgétaire prévu par le dispositif qui réduit le montant des aides en fonction de l’afflux de demandes.