Bio : une tisane médicinale ne peut être commercialisée avec le logo bio, selon la CJUE

Dans un arrêt rendu le 26 juin, la Cour de justice de l’UE (CJUE) affirme que des tisanes médicinales, qualifiées de médicaments traditionnels à base de plantes, ne peuvent arborer le logo de production biologique officiel de l’UE. Les juges du Kirchberg estiment, en effet, qu’en tant que médicaments, ces produits sont sous l’autorité exclusivement des règles européennes sur les médicaments et non celles relatives au bio. Toutefois, une autorité compétente peut approuver une mention bio sur l’emballage du médicament si l’effet bénéfique de la production biologique sur les caractéristiques thérapeutiques du médicament a été constaté. Dans cette affaire, la CJUE avait été saisie d’un renvoi préjudiciel par la justice allemande à la suite d’un différend entre Twardy et SALUS, deux entreprises concurrentes qui commercialisent des médicaments à base de plantes, dont une tisane médicinale à la sauge avec logo de production biologique au cœur du litige.