Dans un rapport sur l’avenir de la fiscalité de l’énergie paru le 3 juin, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, recommande aux autorités françaises de flécher davantage les incitations fiscales au développement des biocarburants vers ceux dits "avancés". L’organisme juge par ailleurs nécessaire une révision « des tarifs réduits applicables aux biocarburants de première génération », afin de « garantir leur sécurisation au regard du droit de l’UE ». Elle pointe notamment le fait que « le taux de taxation du carburant E85 (essence contenant 85 % d’éthanol) est inférieur aux minima définis par l’UE ». Consciente de l’échec de la tentative gouvernementale de supprimer les tarifs réduits appliqués au B100 (carburant contenant 100 % de biodiesel) et à l’E85, elle recommande de développer « des données fiables et objectives de surcoût afin de fonder les réductions d’accise » sur les biocarburants sur des preuves plus solides. Plus globalement, le CPO juge nécessaire « d’aligner les taux d’accise qui ne respecteraient pas les minima prévus par la directive européenne de taxation de l’énergie » et « de mettre en conformité les incitations au développement des biocarburants avec la directive RED III ».
KC