Biocarburants : Bruxelles envisage la suspension du certificat ISCC

Après avoir imposé des droits antidumping sur les importations chinoises, la Commission européenne envisagerait de suspendre, pendant deux ans et demi, la reconnaissance au titre du certificat de durabilité ISCC UE (International Sustainability and Carbon Certification) pour les biocarburants issus de déchets. Cette certification indépendante vise à garantir la durabilité et la traçabilité des matières premières utilisées dans la production de biocarburants. Le sujet a été discuté, le 26 mars, par les experts des États membres au sein du Comité sur la durabilité des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse. Mais aucune décision n’a pour le moment été prise, a indiqué une porte-parole de l’exécutif européen le 28 mars. L’ISCC déplore, dans un communiqué, cette potentielle suspension, estimant avoir mis en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir les fraudes présumées « en concertation avec la Commission européenne au cours des deux dernières années ». Et d’ajouter que le fait que « seule la reconnaissance ISCC UE pour les biocarburants issus de déchets soit privilégiée constitue une discrimination à notre égard ». L’organisation estime que cette mesure pourrait porter un coup dur à l’ensemble du marché des biocarburants issus de déchets compromettant la capacité des États membres à se conformer à leurs obligations d’incorporation.

Lire aussi : Biodiesel : l’UE impose des droits antidumping définitifs sur les importations de Chine

Bruxelles impose depuis le mois de février un droit antidumping définitif, compris entre 10 % et 35,6 %, sur les importations de biodiesel originaires de Chine, les soupçonnant de ne pas respecter les critères de durabilité imposés par l’UE aux importations de biocarburants à base de déchets (graisses usagées en l’occurrence) qui pourraient en réalité être issus d’huile de palme (provenant d’Indonésie ou de Malaisie).