Biocarburants : Bruxelles soupçonne une entente sur les prix

La Commission européenne, dans un communiqué publié le 14 mai, indique soupçonner des violations des règles européennes de la concurrence qui interdisent les cartels et les pratiques commerciales restrictives et les abus de position dominante sur le marché dans le secteur de l’énergie et notamment des biocarburants. Les services bruxellois ont procédé à des inspections inopinées dans les locaux d’entreprises de l’industrie de l’huile et de la production de biocarburants dans plusieurs États membres de l’UE et un État de l’espace économique européen (qui comprend l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège). La Commission craint que les entreprises visées (dont le nom n’est pas divulgué) se soient entendues pour transmettre des prix faussés à une agence d’évaluation pour un certain nombre de produits pétroliers et de biocarburants. Les prix publiés par ces agences servent de référence pour le commerce sur les marchés physiques et financiers. Il s’agit d’une « étape préliminaire en cas de pratiques anticoncurrentielles présumées » qui « ne préjuge pas de l’issue de l’enquête elle-même », ajoute la Commission. Elle rappelle aussi que, dans ce genre d’affaires, « les droits de la défense sont respectés » et qu’aucun délai légal n’est fixé pour mener à bien ces investigations.