Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), diffusé le 29 septembre, propose d’augmenter progressivement, dans quelques années, les tarifs fiscaux applicables aux biocarburants de première génération afin de « limiter leur concurrence avec les usages alimentaires et d’accompagner la transition vers d’autres sources d’énergie décarbonées ». À l’heure actuelle, des tarifs réduits liés à une faible taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sont prévus pour quatre biocarburants : l’E10, l’E85, l’ED95 et le B100. En tout, ils engendrent une dépense fiscale d’environ 400 M€, selon l’IGF. Or, la direction de la législation fiscale (DLF) souligne que les tarifs particuliers pratiqués sont « trop faibles par rapport au tarif normal ». Plus largement, les biocarburants constituent aujourd’hui « une ressource très demandée qui ne pourra pas bénéficier à toutes les filières, et dont les conséquences écologiques ne font pas consensus ».
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Pour autant, l’ensemble des filières rencontrées par la mission « met en avant son besoin de recourir aux biocarburants, dans l’attente de disposer de solutions électriques ou hydrogène matures ». Le secteur agricole, notamment, redoute que « les ressources de biocarburants disponibles soient mobilisées prioritairement au bénéfice du secteur aérien ». C’est pourquoi il demande que ses besoins « soient également pris en compte dans l’élaboration de la prochaine programmation de l’énergie (PPE) », précise le rapport. Autre sujet d’inquiétude, celui de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie (DTE) présenté le 14 juillet 2021 par la Commission européenne, qui réinterrogerait « l’ensemble des tarifs réduits » dont bénéficie le secteur agricole.