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Biocarburants : la présidence lettone propose un compromis pour un accord final

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Alors que la seconde réunion de négociation (trilogue) entre la présidence lettone du Conseil et le Parlement européen sur la prise en compte du changement indirect d'affectation des sols (Iluc) dans les directives sur la qualité des carburants et sur les énergies renouvelables (1), n'a pas permis d'aboutir à un accord, un compromis devait être proposé aux représentants permanents des États membres de l'UE (Coreper). La présidence lettone propose un seuil de 7% pour les biocarburants de première génération au sein duquel les cultures dédiées à la production d'énergie renouvelables seraient intégrées. Les États membres auraient la possibilité de baisser encore ce seuil au niveau national. Les entreprises pétrolières et les États membres auraient la responsabilité de la déclaration des émissions liées à l'Iluc. Si ce texte est accepté par les États membres, il devrait être proposé aux Parlement européen lors d'un dernier trilogue qui se tiendra après les congés de Pâques.

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(1) Voir n° 3486 du 02/03/2015