Biocarburants : les députés rejettent la hausse de fiscalité

Les députés ont largement rejeté, le 3 novembre en séance, une disposition du projet de budget 2026 qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux B100 et E85. Un vote « massif et transpartisan », ont salué dans un communiqué les filières des biocarburants agricoles. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit la fin du tarif particulier pour le B100 et la réduction progressive de l’avantage fiscal pour le carburant E85. Une trentaine d’amendements ont fait machine arrière. Pour le député Daniel Labaronne (Renaissance) il s’agit ainsi « d’éviter un retour vers des carburants fossiles importés et préserver les filières françaises », avec notamment 120 000 agriculteurs engagés. Le RN Eddy Casterman a, lui, pris la défense dans l’hémicycle de « ces millions d’automobilistes qui n’en peuvent plus d’être les vaches à lait ».

De son côté, le député macroniste Jean-Luc Fugit avait déposé un amendement pour revenir sur la hausse du E85 mais lisser sur deux ans l’augmentation de la fiscalité sur le B100. Un « compromis » défendu par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui a regretté que celui-ci ne puisse être placé avant les amendements de suppression dans l’ordre des votes. Le groupe écologiste a préféré voter contre l’annulation de la mesure, LFI s’est abstenu.

Les débats sur la première partie du budget 2026 reprendront à partir du 12 novembre. Conséquence, l’Assemblée risque de ne pas pouvoir l’examiner en entier avant le 23 novembre, date à laquelle le texte doit arriver au Sénat. L’exécutif serait alors en droit de transmettre le projet initial, mais Amélie de Montchalin a assuré « transmettre » au Sénat « tous les amendements » qui auront été « votés » par l’Assemblée. Si le Parlement ne s’est pas prononcé le 23 décembre, l’exécutif devrait légiférer par ordonnances, une procédure inédite.

JCD