La commission de l’agriculture du Parlement européen propose, dans son avis sur la révision de la directive énergies renouvelables, de préserver les biocarburants de première génération produits en Europe en appliquant le plafond de 3,8 % uniquement aux biocarburants importés (ou issus de matières premières importées). La commission de l’environnement en charge du dossier adoptera sa position le 23 octobre.
Les eurodéputés de la commission de l’agriculture sont finalement, non sans mal (voir encadré), parvenus à adopter une position sur la révision de la directive « énergies renouvelables » et en particulier la question des biocarburants. Ils soutiennent dans leur avis voté le 2 octobre, la limitation à 3,8 % des biocarburants de première génération comme le propose la Commission européenne mais exemptent de ce plafond « les biocarburants hautement durables produits à partir de cultures riches en amidon, de sucres, de plantes oléagineuses et de légumineuses, économisant au moins 65 % d’émissions de gaz à effet de serre par rapport aux combustibles fossiles et qui génèrent des sous-produits d’alimentation animale de grande valeur ». Autrement dit, les biocarburants issus de la production européenne. Un moyen détourné d’éliminer ceux issus en particulier de l’huile de palme. L’avis précise même qu’il faudrait « supprimer progressivement l’utilisation d’huiles végétales dans les biocarburants et les bioliquides qui entraînent des changements dans l’utilisation des sols, la déforestation et les émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers, comme l’huile de palme ».
12 % d’énergie renouvelable dans les transports
La Commission de Bruxelles a proposé en novembre 2016 de plafonner les biocarburants de première génération à 3,8 % en 2030 (contre 7 % en 2020) et à l’inverse d’augmenter progressivement la part des biocarburants dits avancés à 3,6 % en 2030, afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d’affectation des sols (ILUC) (1).
Les eurodéputés agricoles voudraient également obliger les États membres à prévoir une augmentation progressive de la part des énergies renouvelables dans les transports à l’échelle de l’UE pour atteindre au moins 12 % en 2030 (un objectif de 10 % est fixé pour 2020 mais rien n’est prévu pour 2030, la Commission souhaitant laisser des marges de manœuvre aux États membres). Cet objectif de 12 % est également proposé par la commission de l’énergie, co-décisionnaire sur le dossier (avec celle de l’environnement).
Des divergences au Parlement et au Conseil
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La commission parlementaire de l’environnement en charge du volet biocarburants du dossier doit adopter sa position lors d’un vote le 23 octobre. Dans son projet de rapport, le député Vert néerlandais Baes Eickout reprend l’ensemble des chiffres proposés par la Commission (plafonnement des biocarburants de première génération à 3,8 % et une part de biocarburants dits avancés de 3,6 % en 2030).
Dans une déclaration du 21 septembre, les pays du groupe de Visegrad (Pologne, République tchèque, Slovaquie et Hongrie) ainsi que la Bulgarie et la Roumanie s’opposent à la sortie progressive des biocarburants de première génération. La présidence estonienne du Conseil de l’UE a commencé à travailler à une position de compromis des Vingt-huit. Un projet de document propose le maintien de la limite actuelle de 7 % d’énergie renouvelable dans les transports jusqu’en 2030. L’Estonie espère faire adopter une approche générale sur ce dossier au Conseil avant la fin de l’année.
(1) Voir n° 3572 du 05/12/2016
Des discussions tendues
L’avis de la commission de l’agriculture du Parlement européen sur la révision de la directive énergies renouvelable a finalement pu être voté mais n’a pas été soutenu par le groupe socialiste. Le texte a donc été adopté à une courte majorité. La faute, indiquent les socialistes qui s’écharpent depuis le début des discussions avec la rapporteuse démocrate-chrétienne Marijana Petir, à l’introduction en dernière minute dans les annexes du rapport des résidus de la production d’huile de palme comme source de production de biocarburants avancés. Une ligne rouge à ne pas dépasser, selon eux. L’eurodéputée Angélique Delahaye (PPE, France) a répondu qu’il s’agissait « d’effluents d’huile de palme et non huile de palme » qui sont bénéfiques à « l’économie circulaire ».