Alors que la révision de l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables qui définit les matières premières autorisées dans les biocarburants dits « avancés » a été adoptée en 2024, sept associations du secteur des biocarburants (EBB, ePure…) demandent désormais à la Commission européenne de publier le plus rapidement possible les lignes directrices permettant une application de cette décision. Dans une déclaration commune, elles exhortent Bruxelles « à ne pas retarder le processus de publication d’orientations claires et pratiques sur les définitions des cultures intermédiaires et des terres dégradées afin de libérer tout le potentiel de volume et de réduire l’incertitude des investissements ». Elles estiment que ces lignes directrices devront être contraignantes pour tous les régimes volontaires afin d’établir des règles transparentes et d’éviter des procédures de certification différentes. La nouvelle annexe du règlement définit les matières premières pouvant bénéficier d’une double comptabilisation dans les objectifs fixés pour le secteur des transports. Ces matières premières sont classées en deux sous-catégories : la première (partie A) pour laquelle aucune limite n’est fixée et la seconde (partie B) limitée du fait de risques notamment de fraude (huiles végétales usagées et graisses animales). Les « cultures cultivées sur des terres sévèrement dégradées » et « cultures intermédiaires » sont dans la partie B.
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