Biocarburants : les professionnels s’en tiennent à la position du Parlement

Les professionnels des biocarburants s’en tiennent à la position du Parlement, qui a voté fin décembre l’exonération des biocarburants de la taxe carbone. « Nous faisons en sorte que le gouvernement reprenne bien la position qui a été adoptée par le Parlement et non pas sa position initiale », via un amendement qui exonère les biocarburants, indique Bruno Hot, nouveau président du Syndicat national des producteurs d’alcool agricole (SNPAA), depuis le 1^er janvier. Dans sa position initiale, le gouvernement voulait assujettir les biocarburants à la taxe carbone. « Nous veillons à ce que l’amendement ne passe pas à la trappe dans la prochaine version de la taxe », indique-t-on dans l’entourage de Stéphane Demilly, député Nouveau Centre et président du groupe d’études des députés (80 députés) sur les biocarburants. Les milieux agro-industriels souhaitent également que la prochaine mouture de la taxe carbone reste fidèle aux textes du Conseil constitutionnel, qui nomme les énergies fossiles comme devant constituer l’assiette fiscale. Le considérant 78 indique que « l’article 7 (de la taxe) fixe, pour chacune des énergies fossiles qu’il désigne, le tarif de la contribution sur la base de 17 euros la tonne de dioxyde de carbone émis ». Le considérant 81 indique que « pour atteindre cet objectif (réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre), il a été retenu l’option d’instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles ».

Par ailleurs, Alain Juste, président de l’Institut français des huiles végétales pures, qui représente le secteur de l’huile-carburant en direct dans les moteurs, a appellé les législateurs à bien veiller à ce que les huiles végétales utilisées dans les moteurs diesel ne soient pas taxées dans la future mouture. Il serait aberrant que les huiles végétales « soient taxées comme le gazole alors même qu’elles participent à l’effort de réduction des émissions » de CO2, a écrit Alain Juste, dans un courrier adressé aux députés et aux sénateurs le 7 janvier. Il a signalé que ces huiles, « bien qu’étant un produit agricole (normalement taxé à 5,5%) », sont « redevables d’une TVA à 19,6% ».