La présidence estonienne du Conseil de l'UE tentera le 18 décembre, à l’occasion de la réunion des ministres de l’énergie, de parvenir à une approche générale sur la proposition de la Commission européenne concernant la révision de la directive Énergies renouvelables. Un texte de compromis a été mis sur la table. Il propose notamment en ce qui concerne les transports de fixer un objectif en matière d’énergies renouvelables pour le secteur en 2030 de 12 % (aucun objectif n’était fixé dans la proposition initiale de Bruxelles) et la part minimale des biocarburants avancés à 3 % (contre 3,6 % dans la proposition de la Commission). Le plafond actuel de 7 % sur les biocarburants de première génération serait maintenu (contre 3,8 % pour la Commission).
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont rappelé dans une lettre adressée à la présidence du Conseil, leur opposition à la proposition de la Commission « visant à réduire la part des biocarburants d’origine végétale dans les carburants destinés aux transports de 7 % en 2021 à 3,8 % d’ici 2030 ». « Les biocarburants offrent aux agriculteurs un autre débouché pour les céréales, le colza et la betterave à sucre, ce qui est important compte tenu des excédents agricoles sur le marché », soulignent-elles.
La filière biodiesel européenne (EBB, Fediol, EOA) demande également dans une lettre aux ministres de l’énergie, datée du 7 décembre, de fixer une obligation de 15 % d’énergies renouvelables dans les transports, de maintenir la limitation actuelle de 7 % pour ceux issus de culture alimentaires et de ne pas rouvrir le débat sur l’impact du changement indirect d’affectation des sols (ILUC).
Les commissions de l’énergie et de l’environnement du Parlement européen ont adopté leur rapport sur cette directive dans lequel elles se prononcent pour une la part des énergies renouvelables dans les transports de 12 %, la suppression des biocarburants de première génération à l’horizon 2030 et de ceux issus de l’huile de palme dès 2021 (1).
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(1) Voir n° 3621 du 04/12/2017
(2) Voir n° 3615 du 23/10/2017
Utilisation des terres et foresterie : accord institutionnel
La présidence estonienne du Conseil de l'UE et le Parlement européen ont trouvé le 14 décembre un accord sur la comptabilisation des émissions et absorption des gaz à effet de serre du secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (secteur LULUCF) (2). Le texte doit être validé par les experts des États membres lors d’une réunion 20 décembre avant d’être soumis au vote du Parlement européen.