L’industrie européenne du bioéthanol, ePure, a annoncé le 31 janvier, avoir lancé une procédure judiciaire contestant le règlement FuelEU maritime au motif que celui-ci « ne reconnaît pas correctement les avantages des biocarburants durables issus de cultures ». Ce texte adopté en 2023 et qui entrera en vigueur début 2025, vise à augmenter la part des énergies à faibles émissions dans le transport maritime. Mais cette législation considère les biocarburants à base de cultures (dits de première génération) comme ayant les mêmes facteurs d’émission que la filière la moins favorable des combustibles fossiles, déplore ePure. Cette disposition exclut de facto les biocarburants à base de cultures pourtant conformes à la directive sur les énergies renouvelables, fait valoir l’association professionnelle qui dénonce une approche discriminatoire. ePure a donc introduit une demande légale d’annulation du règlement auprès du Tribunal de l’UE en décembre, estimant que le texte viole le principe d’égalité de traitement car la méthodologie utilisée pour calculer l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de l’énergie utilisée à bord des navires n’est pas cohérente avec le calcul des émissions des biocarburants dans le cadre de la directive Énergies renouvelables.
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