Le Parlement européen a, sans surprise, adopté à une très large majorité (590 voix contre 28 et 32 abstentions), en plénière à Strasbourg le 25 novembre, une résolution appelant la Commission européenne à accélérer l’accès aux agents de lutte biologique. Les parlementaires s’y prononcent pour une définition juridique claire de ces produits de biocontrôle ainsi que pour des procédures d’approbation et d’autorisation plus rapides. Ils demandent également aux États membres de faciliter le recours à la procédure de reconnaissance mutuelle de ces produits. Et ils insistent aussi sur la nécessité d’investir davantage dans les capacités d’évaluation des États membres et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) où devrait être créé un guichet unique pour accompagner les entreprises. La plupart de ces dispositions devraient se retrouver dans le paquet de simplification des règles en matière de sûreté alimentaire que la Commission européenne doit présenter le 16 décembre, comme l’a confirmé le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, lors de son intervention.
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Ce paquet comprendra des modifications ciblées du cadre réglementaire actuel sur les produits phytopharmaceutiques afin « d’accélérer la mise à disposition des produits de biocontrôle », a-t-il dit. Beaucoup des demandes formulées par le Parlement européen « portent sur des éléments que la Commission examine déjà dans sa proposition ». Le commissaire a évoqué la possibilité de renforcer le processus d’autorisation zonale et la reconnaissance mutuelle des autorisations, en particulier pour les produits contenant des substances actives de biocontrôle. « Nous envisageons également de confier un rôle plus important à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour soutenir ces évaluations, en particulier pour les substances de biocontrôle », a-t-il ajouté.