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« La Commission n’a pas pu instituer de mesures provisoires » sur le biodiesel en provenance de l’Argentine « en raison d’événements nouveaux – notamment un changement du système argentin de taxes à l’exportation – qui sont survenus peu de temps avant l’expiration du délai préalable et requièrent une évaluation approfondie » (1), confirme Cecilia Malmström dans sa réponse du 7 novembre à une question écrite de cinq eurodéputés du PPE, dont la Française Angélique Delahaye, soutenue par de nombreux autres parlementaires du même groupe politique. « La date limite pour l’adoption d’éventuelles mesures définitives dans cette affaire est le 27 février 2019 », précise également la commissaire européenne au commerce.
Sa réponse a été considérée comme « très décevante » par Angélique Delahaye qui juge « inacceptable » de « remettre la décision à février 2019 en se cachant derrière des procédures administratives ». « Continuer à importer du biodiesel illégalement subventionné et produit selon des normes environnementales nettement inférieures aux normes européennes est complètement contradictoire avec les hautes ambitions portées par la directive sur les énergies renouvelables », estime également la députée (2).
Procédure de révision des taxes américaines
Dans leur question écrite, les parlementaires relèvent que, « dès le début de l’année 2018, l’administration américaine a décidé de protéger son marché du biodiesel des “subventions argentines à l’exportation” en imposant des droits compensateurs », à la suite de quoi « de grandes quantités de biodiesel sont entrées sur le marché européen, mettant les agriculteurs et les producteurs du secteur en difficulté ».
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Le département américain du commerce a annoncé le 7 novembre qu’il y avait un « motif valable » de revoir ces taxes. Cette procédure est « une première étape nécessaire et importante », selon la Chambre argentine des biocarburants (Carbio) qui compte parmi ses membres les exportateurs de biodiesel Cargill et Bunge et se dit « convaincue » que les droits compensateurs américains sont « totalement injustes ».
Selon des statistiques officielles, les exportations de biodiesel de l’Argentine ont atteint environ 1,1 million de tonnes entre janvier et août de cette année, dont 85 % destinés à l’UE.
(1) Voir n° 3665 du 29/10/18
(2) Voir même numéro