Alors que la Commission européenne s’apprête à accepter l’engagement des exportateurs argentins de biodiesel, les organisations européennes du secteur demandent à Bruxelles de renforcer le dispositif pour se prémunir de tout dérapage.
Dans une lettre adressée le 21 janvier à la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, quatre organisations agricoles et industrielles de l’UE – Copa-Cogeca (agriculteurs et coopératives), EBB (industriels), EOA et FEDIOL (oléagineux) – s’inquiètent de la décision que devrait prochainement prendre la Commission européenne suite à son enquête anti-subventions menée sur le biodiesel en provenance d’Argentine (1). Bruxelles devrait en effet accepter l’offre des exportateurs argentins qui s’engageraient à limiter les volumes vendus dans l’UE (à 10 % du volume moyen du marché européen aux cours des dernières années) avec un « prix minimal à l’importation ».
L’UE avait été obligée par un jugement de l’OMC de lever en grande partie les droits antidumping qu’elle imposait sur le biodiesel argentin pour compenser les aides d’Etat dont bénéficie ce produit.
Mais pour les organisations professionnelles européennes, « le contingent proposé aujourd’hui réduit considérablement le marché disponible pour les oléagineux d’origine communautaire, étant donné que les biocarburants d’origine végétale sont plafonnés par les directives sur les énergies renouvelables à 7 % de l’énergie utilisée dans les transports ». Et cet accord pourrait créer un précédent et être utilisé par l’Indonésie qui est dans une situation similaire à celle de l’Argentine.
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Des garde-fous
Les organisations européennes admettent néanmoins que cet engagement volontaire des exportateurs « pourrait entraîner une meilleure stabilité, prévisibilité et sécurité juridique dans les échanges de biodiesel entre l’UE et l’Argentine » et pourrait « également empêcher la poursuite d’une politique perturbatrice des prix ». Mais, estiment-elles, compte tenu de la manière dont le prix minimal à l’importation doit être calculé et de l’existence d’un quota, l’engagement sur le prix « ne donne aucune garantie à l’industrie communautaire quant à son efficacité dans l’égalisation des conditions de concurrence entre l’industrie communautaire et les producteurs argentins ». Elles proposent donc, afin de minimiser l’effet des subventions argentines, d’inclure dans ce prix une prime de durabilité, d’ajouter à l’accord des clauses de non-concentration et de fixer un prix minimum mensuel (au lieu d’un prix minimum trimestriel). Enfin, Copa-Cogeca, EOA, FEDIOL et EBB demandent à Bruxelles de prévoir une clause de réexamen pour qu’à la demande de l’une ou l’autre partie, la Commission européenne puisse examiner de nouveau le fonctionnement du dispositif.
(1) Voir n° 3676 du 21/01/2019