Depuis la levée partielle des droits antidumping européens sur le biodiesel argentin, les importations de ce produit dans l’UE explosent. Les industriels européens du biodiesel demandent à la Commission de Bruxelles de se montrer vigilante et, dans le cadre de l’enquête antisubventions en cours, de prévoir des droits compensateurs rétroactifs.
Le Bureau européen du biodiesel (EBB) s’inquiète, dans une lettre adressée le 20 juillet à Leopoldo Rubinacci, directeur de la Commission européenne en charge de la défense commerciale, de la forte augmentation des importations de biodiesel en provenance d’Argentine. L’EBB demande donc à la Commission de surveiller de très près la situation et l'évolution de ces importations au cours des prochains mois, « dans la perspective d’une imposition probable de mesures compensatoires rétroactivement depuis la date de leur enregistrement ». Les industriels européens estiment qu'elles « sapent clairement la survie actuelle et future » de la filière européenne.
À la suite d’une plainte déposée par l'EBB, la Commission a ouvert le 31 janvier une enquête antisubventions (les droits antidumping imposés en 2014 ayant été fortement revus à la baisse suite à une condamnation de l’OMC) visant les exportations de biodiesel argentin accusées d’être fortement subventionnées (1). Puis, le 24 mai, elle a publié au Journal officiel de l’UE sa décision d’enregistrer les importations de biodiesel originaire d’Argentine dans l’UE (2).
Des niveaux « stupéfiants » d’importations
« Bien que l’enregistrement soit en place, un afflux d’importations de biodiesel continue de causer un grave préjudice à l’industrie de l’UE », déplore l’EBB qui estime qu’en juin et juillet celles-ci ont atteint les niveaux « stupéfiants » de respectivement 150 000 et 215 000 tonnes.
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« Les opérateurs du marché ne sont pas conscients des risques qu’ils encourent en sous-estimant la probabilité d’une rétroactivité potentielle dans le cas du biodiesel », écrivent les industriels. Un droit compensateur définitif peut être perçu sur les produits qui ont été commercialisés au plus tard 90 jours avant la date d’application des mesures provisoires, mais pas avant l’ouverture de l’enquête. Dans son agenda prévisionnel sur ce cas, la Commission européenne prévoit, si nécessaire, la mise en place de mesures compensatoires provisoires à partir du 31 octobre puis de mesures définitives début 2019. Des droits compensateurs rétroactifs pourraient donc, en théorie, être appliqués sur les importations de biodiesel dès le mois d’août. Cette décision sera prise en même temps que l’imposition de droits définitifs. Seulement l’UE n’a jamais à ce jour appliqué de droits à titre rétroactif.
Mais, prévient l’EBB, mettant la pression sur Bruxelles, « la Commission elle-même a déjà reconnu qu’en l’espèce, il existe déjà des éléments de preuve suffisants montrant que "les conditions du marché après la période d’enquête tendent à confirmer que la situation de l’industrie nationale se détériore en raison de l’augmentation significative des importations faisant l’objet de subventions dès le premier trimestre de 2018" ». Les importateurs devraient « être conscients des risques qu’ils encourent en sous-estimant la crédibilité du système de défense commerciale de l’UE », veulent croire les industriels.
(1) Voir n° 3630 du 05/02/2018
(2) Voir n° 3646 du 28/05/2018