L’organe de règlement des différends de l’OMC a formellement adopté, le 28 février, les conclusions rendues par son comité d’arbitrage, le 25 janvier, qui condamnent en partie les droits antidumping visant le biodiesel en provenance d’Indonésie mises en place par l’UE (1). L’UE va devoir indiquer lors de la prochaine réunion de l’organe de règlement des différends, le 27 mars prochain, si elle met en œuvre ce verdict. Elle pourrait être amenée à revoir nettement à la baisse ses droits antidumping mis en place depuis 2013 contre les importations de biodiesel indonésien, de 18,9 % en moyenne.
Suite à un verdict similaire rendu en mars 2016 et confirmé par l’organe d’appel de l’OMC en octobre 2016 dans le cadre d'une plainte déposée par l’Argentine, l’UE a drastiquement revu à la baisse en septembre 2017 ses droits imposés sur le biodiesel argentin qui sont passés d’environ 25 % à entre 4,5 % et 8,1 % selon les entreprises (2).
Dans le cas argentin, l’UE avait mis plus d’un an avant de réviser ses droits à la baisse. En juin 2017, la Commission avait même proposé de réduire ceux imposés à l’Indonésie en prévision du verdict qui vient de tomber mais les États membres avaient refusé de prendre cette décision.
La Commission a été saisie d’une plainte de la part de l’industrie européenne du biodiesel (EBB) pour obtenir des droits antisubventions sur les importations de biodiesel argentin afin de compenser la forte réduction des droits antidumping (3). La même démarche pourrait être engagée à propos de l'Indonésie.
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(1) Voir n° 3629 du 29/01/2018
(2) Voir n° 3611 du 25/09/2017
(3) Voir n° 3612 du 02/10/2017