Condamnée à l’OMC, la Commission européenne a lancé une procédure de révisions des droits antidumping qu’elle impose depuis 2014 au biodiesel argentin et indonésien.
Comme le craignait la filière, Bruxelles envisage la révision (voire la suppression) des droits antidumping qu’elle impose au biodiesel argentin et indonésien. Ces deux pays sont accusés par les producteurs européens de favoriser leurs exportations de biodiesel par le biais d’un dispositif de taxe différentiel entre matières premières et produits transformés. Mais une procédure de réexamen a été lancée le 20 décembre par la Commission européenne suite à la condamnation par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des droits mis en place contre les importations en provenance d’Argentine de 24,6 % en moyenne depuis 2014 (217 à 246 € par tonne). Si le verdict concernant les mesures similaires mises en place contre l’Indonésie n’est pas encore tombé, Bruxelles ne se fait guère d’illusions et anticipe déjà une condamnation sur ce second dossier. Un réexamen est donc lancé « visant à rendre les mesures antidumping instituées sur les importations de biodiesel en provenance » de ces deux pays « conformes aux recommandations et aux décisions » de l’OMC. Les parties intéressées qui le souhaitent vont être entendues par les services d’enquête de la Commission dans les prochaines semaines. Cette mise en conformité peut conduire à la modification – ce que préférerait la filière – ou l’abrogation du règlement. Mais, au moins, la décision finale ne sera pas rétroactive et ne pourra être invoquée pour obtenir le remboursement des droits perçus avant sa date d’entrée en vigueur.
Par ailleurs, la Commission européenne a proposé le 30 novembre de réduire progressivement la part de ces biocarburants dans l’UE à 3,8 % en 2030 contre 7 % en 2020 (et à l’inverse d’augmenter progressivement la part des biocarburants dits avancés à 3,6 % en 2030) dans le cadre de son vaste paquet sur « l’énergie propre » (1). Mais ce dossier ne devrait guère progresser dans les prochains mois. Malte qui vient de prendre la présidence du Conseil de l’UE pour le premier semestre de 2017 souhaitant se concentrer sur les aspects efficacité énergétique et performance des bâtiments des propositions de la Commission. Elle ne prévoit donc qu’un débat général sur la question des énergies renouvelables lors du Conseil énergie programmé le 26 juin.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3572 du 05/12/2016