Biodiesel : l’Indonésie passe à la vitesse supérieure à l’OMC

Les tensions entre l’UE et l’Indonésie sur le biodiesel montent encore d’un cran à l’OMC. Après avoir acté l’échec de la procédure de consultations, l’Indonésie a officiellement demandé, le 13 octobre, la constitution d’un groupe spécial chargé de se prononcer sur le différend qui l’oppose à l’UE. Dans sa demande, l’Indonésie allègue que les mesures compensatoires imposées par l’UE aux importations de biodiesel indonésien depuis 2019 ainsi que l’enquête qui a conduit à leur imposition sont incompatibles avec certaines dispositions de l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires (accord SMC) et de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (Gatt de 1994). Conformément aux règles de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD), l’UE dispose de la possibilité de rejeter cette demande. C’est ce qu’elle devrait faire lors de la réunion de l’ORD du 26 octobre. L’Indonésie devra alors réintroduire une demande de groupe spécial à laquelle l’UE ne pourra plus s’opposer. Une fois constitué, le groupe spécial aura six mois pour achever ses travaux.

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