Condamnée à l’OMC, la Commission européenne veut réviser nettement à la baisse les droits antidumping qu’elle impose depuis 2014 au biodiesel argentin mais aussi indonésien alors que sur ce dernier cas aucun jugement n’a été rendu pour l’instant. Le secteur européen est vent debout contre ces propositions.
L’OMC ayant, en partie, remis en cause le dispositif européen de droits antidumping sur le biodiesel en provenance d’Argentine (1), la Commission européenne propose de nettement revoir à la baisse le niveau des taxes imposées. Mais Bruxelles va plus loin en proposant également de revoir à la baisse les droits imposés sur le biodiesel indonésien, alors que l’OMC ne devrait pas statuer sur ce cas avant l’automne.
L’Argentine avait porté plainte devant l’OMC contre ces mesures en mars 2014 et obtenu leur condamnation au printemps 2016, confirmée par l’organe d’appel en octobre 2016. Les droits définitifs imposés actuellement par l’UE sont en moyenne de 24,6 % sur les importations de biodiesel en provenance d’Argentine et de 18,9 % sur les celles en provenance d’Indonésie.
Un texte devait être soumis par la Commission aux États membres dans le cadre du comité de défense commerciale le 27 juillet afin que le nouveau règlement puise entrer en vigueur le 10 août – échéance à laquelle Bruxelles s’est engagée auprès de l’OMC à adapter sa réglementation.
« La production européenne menacée »
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Une proposition que dénonce fermement le secteur européen. « Le niveau extrêmement faible des nouveaux droits proposés ouvrirait la porte aux importations massives de biodiesel argentin et indonésien » et « mettrait fin à toute production européenne de biodiesel », prévient l’EBB (Bureau européen du biodiesel). Et si la Commission décide d’inclure l’Indonésie dès maintenant, alors qu’aucun jugement n’a été rendu sur ce cas, les industriels menacent de saisir la Cour de Justice de l’UE.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) aussi s’en inquiètent. Dans une lettre adressée aux représentants permanents des États membres de l’UE, elles soulignent que « les agriculteurs européens sont les principaux fournisseurs de colza et de tournesol pour l’industrie de biodiesel de l’UE, et qu’ils seraient donc immédiatement et directement touchés par une perte importante de revenus et des difficultés majeures pour vendre leur production ». Et, ajoute le Copa-Cogeca, l’autre effet négatif serait une baisse de la capacité de l’UE à produire des sous-produits riches en protéines destinés à l’alimentation animale. Il appelle donc les États membres à rejeter la proposition de Bruxelles.
(1) Voir n° 3577 du 09/01/2017