Suite à la loi Biodiversité d’août 2016, une collection génétique nationale des ressources génétiques cultivées est en cours d’élaboration, selon l’interprofession des semences (Gnis). Une commission transversale du CTPS a été constituée pour traiter ce sujet, et elle sera dirigée par Fabrice Dreyfus, membre du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAER) du ministère de l’Agriculture. La loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale avait introduit en droit français un statut aux ressources phytogénétiques et une base légale au dispositif pour leur conservation. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a remis ce sujet à l’ordre du jour en prévoyant la labellisation des collections nationales par l’État.
Jusqu’alors en France, il existe une cinquantaine de réseaux de conservation des ressources génétiques végétales par espèce cultivée, mais, selon un rapport du CGEAR datant de 2013, un grand nombre d’entre eux essaient de survivre faute de moyens financiers. Les plus dynamiques se sont adossés à des programmes de recherche de l’Inra et à des obtenteurs (céréales à paille, maïs, brassica, plantes fourragères, pomme de terre, etc.), ainsi aujourd’hui 27 collections bénéficient d’une cogestion public/privé.
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L’État est plutôt favorable à ce que les réseaux existants continuent d’assurer la gestion de ces collections, mais il faut déterminer quelles sont celles qui vont constituer la collection nationale, quel sera le rôle de l’Inra – qui a actuellement un rôle clé dans la conservation des ressources phytogénétiques – et quels seront les budgets pour assurer la conservation sur le long terme.