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Biodiversité : la souveraineté des États mise à mal

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La biodiversité est en train de devenir une affaire d’entreprises privées. Une conférence organisée par l’Iddri a permis aux chercheurs conviés d’interroger les démarches actuelles pour protéger la biodiversité. La certification, par exemple se développe rapidement, notamment via la responsabilité sociétale des entreprises. Mais la concurrence entre les organismes certificateurs tire les exigences vers le bas, s’inquiète un sociologue.

« La concurrence entre organismes certificateurs tire les exigences vers le bas », a soutenu Pierre-Marie Aubert, sociologue et chercheur à l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales), lors d’une conférence sur la biodiversité et l’agriculture à Paris, le 24 novembre. Les démarches de qualité permettent de certifier les pratiques vertueuses des entreprises pour l’environnement et la biodiversité. Le ministère de l’Écologie rappelle que le concept de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) « ne prend son essor qu’à partir des années 1990. » Depuis, les logos et les certifications de qualité environnementale notamment ont gagné du terrain dans les filières agricoles et alimentaires notamment. En amont, le cahier des charges de ce verdissement devient de moins en moins exigeant en raison d’une demande forte des entreprises et d’une multiplication des organismes certificateurs. Si la prise en charge de la biodiversité par les entreprises s'est considérablement développée depuis les années 1990, les politiques ont tout de même eu un sursaut en 2014, après trente-huit ans d'immobilisme sur la législation de la nature. Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité doit être discuté début 2016 et devrait accoucher d'une Agence française de la biodiversité (voir encadré).

Externalisation des contraintes

Ce réveil des pouvoirs publics est sans doute la conséquence de l'urgence à (re)prendre en main la biodiversité dont l'état ne cesse de se dégrader. De fait, « aucun chercheur n’a montré l’efficacité environnementale de la certification », explique Stéphane Guéneau, chercheur en sciences sociales au Cirad (recherche agronomique pour le développement). L’exemple est pris de la certification RSPO (palmiers à huile durable). « 2010 a été un tournant », se rappelle-t-il. À l’époque, Greenpeace lançait une campagne de sensibilisation choc sur la friandise Kitkat du groupe Nestlé, la déforestation et la disparition des orangs-outans. L’entreprise et l’ONG se sont retrouvés autour de la table pour mettre en place une certification de qualité environnementale du produit. « Le président de Nestlé a écrit la politique d’achat responsable sur l’huile de palme. Puis, nous avons remonté la filière, maillon par maillon ». Ainsi, le logo RSPO est né de compromis entre l’entreprise et l’ONG Greenpeace. Stéphane Guéneau critique cette démarche : « Les concessions de palmier à huile protégées ont déjà été endommagées. Et le problème est reporté dans d’autres régions du monde ».

Rôle politique des entreprises

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Mis à part les critiques émises sur « l’externalisation » des exigences environnementales, Pierre-Marie Aubert semble aussi s’inquiéter des difficultés à réguler ce phénomène : « Dans le contexte des multinationales, on ne peut plus répondre par la régulation par l’Etat. Les privés ont un rôle politique. » Il remet en question l’organisation des filières agroalimentaires : « Quatre traders échangent 70 à 90 % des commodités dans le monde. Il s’agit d’ABCD : ADM, Bunge, Cargill et Louis Dreyfus commodities. » Le changement de stratégie pour ces grands groupes n’est pas aisé car, selon lui, « il y a une routine organisationnelle dans ces groupes. »

L’Agence française de la biodiversité, une forme de résistance à la privatisation d’un bien commun

L’Agence française de la biodiversité (AFB) est en train de prendre forme dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Elle devrait être opérationnelle en 2017. « Les Agences régionales de la biodiversité doivent être l’outil opérationnel de la mise en œuvre des décisions des comités régionaux de la biodiversité », expliquait Anabelle Jaeger, une des préfiguratrices de l’AFB désignée par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie. L’équipe de préfigurateurs de l’AFB a rappelé, le 25 novembre à l’Assemblée nationale, que les agences régionales de cette AFB n’ont pas pour vocation de faire « à la place de », mais « de faciliter » les projets des acteurs des territoires en faveur de la biodiversité. Les agriculteurs sont inclus dans ce travail, insiste Olivier Laroussinie, un des préfigurateurs. L'AFB réunira sous le même toit des établissements publics comme l'Onema, des Parcs nationaux de France, de l'Agence des aires marines protégées, etc. En étant à l'initiative de cet établissement public équivalent à l'Ademe (énergie), mais pour la biodiversité, l'Etat entend reprendre la main sur la gestion du patrimoine naturel. La construction de cette agence fait intervenir en premier lieu l'Etat et les collectivités, mais aussi les acteurs économiques de la biodiversité dont font partie les agriculteurs et les entreprises.