Même les ministres de l’Environnement de l’UE, d’ordinaire plus conciliants, estiment que les objectifs de restauration de la biodiversité proposés par la Commission européenne sont trop ambitieux. Les discussions sur ce dossier vont s’intensifier en 2023 au sein du Conseil de l’UE et au Parlement européen.
Après leurs confrères en charge de l’Agriculture quelques semaines auparavant, les ministres de l’Environnement se sont, eux aussi, inquiétés le 20 décembre, lors de leur réunion à Bruxelles, des modalités de mise en œuvre de la proposition de règlement sur la restauration de la nature s’interrogeant sur les disparités nationales, les financements, l’impact socio-économique et la gestion des forêts. Des discussions qui plantent le décor des négociations appelées à s’intensifier dans prochains mois sous la présidence de la Suède.
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Le projet de la Commission européenne prévoit la restauration d’au moins 20 % des écosystèmes terrestres et marins de l’UE d’ici 2030 et de tous les écosystèmes nécessitant d’être restaurés d’ici 2050, dont les écosystèmes agricoles. Pour y parvenir, le texte fixe des objectifs contraignants sur le déclin des pollinisateurs, des populations de papillons et d’oiseaux dans les zones agricoles, le carbone des sols ou encore les caractéristiques paysagères à haute diversité. Chaque État membre devra préparer un plan national de restauration.
De nombreux ministres de l’Environnement ont émis des doutes sur le calendrier proposé. Plusieurs délégations estiment d’abord que le délai de deux ans pour établir les plans nationaux de restauration est beaucoup trop court, comme la Lettonie et l’Irlande. L’Irlande juge par ailleurs les objectifs pour certains habitats et espèces trop ambitieux. D’autres, enfin, considèrent même que l’objectif 2050 est irréaliste et proposent, à l’instar du Luxembourg, de fixer un objectif intermédiaire à l’horizon 2040.
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La Pac encore sollicitée
Le vice-président exécutif de la Commission chargé du Green deal, Frans Timmermans, a répondu que « la flexibilité ne doit pas nous écarter des objectifs ». Il a souligné que, dans le budget actuel de l’UE, 100 milliards d’euros sont dédiés à la biodiversité jusqu’en 2027, soit 14 milliards par an, « ce qui devrait couvrir les coûts de restauration estimés entre 6 et 8 milliards ». Et selon lui, les États membres peuvent « au besoin, adapter leurs plans stratégiques de la Pac ».
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont déjà fait part de leurs inquiétudes quant à ce texte. Des réticences qui s’expriment aussi à la commission de l’Agriculture du Parlement européen. Pour la Française Anne Sander (démocrate-chrétienne) nommée rapporteure pour avis sur ce texte au nom de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, cette proposition n’est pas satisfaisante : « De tous les textes législatifs sur la table actuellement, le règlement sur la restauration de la nature est celui qui pourrait avoir le plus de conséquences néfastes pour les systèmes agricoles et forestiers, notamment en termes de productivité et de coûts financiers. »