Biodiversité : l’Inspection générale des finances propose d’élargir la taxe pollutions diffuses

« La fiscalité environnementale est limitée et faiblement incitative », tranchent l’Inspection générale des Finances (IGF) et la nouvelle Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD, ex-CGEDD) dans un rapport de mission commun publié le 6 janvier. En matière de pesticides, les auteurs proposent de renforcer le principe pollueur-payeur en élargissant l’assiette de la redevance « à de nouvelles substances dommageables pour la biodiversité répertoriées au niveau européen ». Car avec l’interdiction attendue d’une partie des substances actuellement taxées, soulignent-ils, « les rendements de la taxe devraient diminuer dans les prochaines années ». De même, une taxe sur les engrais azotés aurait, selon les inspecteurs, « un rendement potentiel de 60 M€ par an » dont pourraient bénéficier les agences de l’eau. Et de reconnaître que le contexte actuel en matière de coûts pose la question de « l’acceptabilité de la mesure ». Plus largement, le rapport considère les 6,7 Mrd€ d’aides agricoles annuelles comme « le premier ensemble de subventions dommageables à la biodiversité ». Alors que la mission identifie un besoin de financement net de 465 M€/an d’ici 2027 pour la biodiversité, la réorientation de la Pac doit donc pour les auteurs être « une priorité ».